IFA Suisse - IFA International Fiscal Association

L'IFA Suisse est la branche suisse de l'IFA. En cette qualité elle réunit les membres suisses de l'IFA afin de représenter leurs intérêts au sein de l'IFA et de...

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Thèmes liés : droit fiscal international de la suisse / sujet droit fiscal / droit fiscal international / droit fiscal / etudes fiscales internationales

Cabinet d'avocat à Nice - Alpes ... - Maître PELLOUX

Spécialiste en droit fiscal à Nice

CONTACTEZ MA�?TRE PELLOUX

Cabinet d'avocat PELLOUX :

une spécialisation en droit fiscal à Nice

Le cabinet d'avocat Pelloux est situé au 24, rue des Fleurs, résidence Bellidis à Nice (06000) et est dirigé par Maître Christophe Pelloux, spécialisé en droit fiscal, qui l'a ouvert en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de 10 ans en qualité...

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Site : http://www.avocat-pelloux.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste

La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

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Site : http://master2jai.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De Kraiem Sami (Auteur)  --  379 pages

Publié par

Harmattan

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Devenir Fiscaliste – Fiche métier Fiscaliste

Matière

Fiche Métier : Fiscaliste

La politique fiscale a une grande influence sur les choix des entreprises. Le fiscaliste est un juriste spécialiste en matière fiscale. Il aide les entreprises à faire les meilleurs choix dans le but de payer le moins d'impôts possible tout en restant dans le cadre de la légalité. La fonction de fiscaliste peut s'exercer dans les cabinets spécialisés ou...

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Site : http://www.parisetudiant.com

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle ...

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Formation

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Masters

Durée des études : 1 an

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Apprentissage, Formation initiale

Objectifs

Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances...

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Revue européenne et international de droit fiscal

Revue européenne et international de droit fiscal

Editeur: Bruylant

"La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d'une implantation industrielle, le transfert d'un

bénéfice d'un État vers un autre, l'aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d'être

non-résident ou de ne

pas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la Revue.

Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l'éclairage sur la...

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Site : https://www.jurisquare.be

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Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés

Le cabinet du contentieux fiscal

Le cabinet du contentieux fiscal

Nous vous défendons contre l'administration fiscale

Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le...

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Site : http://www.avocatsfiscalistes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat contentieux fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste

Contentieux fiscal - Portail Universitaire du droit

Leçon 5 : Les procédures d'imposition

La matière imposable est évaluée soit directement, à partir des déclarations des contribuables ou des évaluations administratives, soit indirectement par le biais d'indice ou de forfait. Le Parlement peut, d'une part, soit voter le produit de l'impôt soit le taux applicable à la matière imposable, et d'autre part, utiliser soit un impôt...

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Date: 2017-03-12 11:25:49
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : controle fiscal contentieux recouvrement / droit fiscal international et europeen cours / causes egalite traitement droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international

Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis

Master 2 Droit Fiscal Européen et International

Présentation

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...

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Date: 2017-03-12 06:20:24
Site : http://www.univ-paris13.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international paris 13 / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / master 2 droit fiscal paris 1

Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...

Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...

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Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Maghress : Fraude fiscale : Le législateur marocain a du ...

* Les peines applicables au délit de fraude fiscale sont moins dissuasives en droit fiscal marocain qu’en droit français.

* L’Administration marocaine est dépourvue de moyens.

Au cours des deux dernières Lois de Finances 2009 et 2010, le législateur a procédé à une réduction du taux de l’IS à 30% et celui relatif à l’IR à 40%. Le but étant d’améliorer la compétitivité du...

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Site : http://www.maghress.com

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Annales et corrigés du DCG 2012 - dimension-commerce.com

DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Annales et corrigés du DCG 2012

Entraînez-vous à l'examen du DCG en consultant les annales 2012 qui regroupent les sujets et corrigés des épreuves suivantes : introduction au droit, droit des sociétés, droit social, droit fiscal, économie, finance d'entreprise, management, systèmes d'information de gestion, introduction à la...

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Site : http://www.dimension-commerce.com

Thèmes liés : sujet droit fiscal dcg 2012 / introduction au droit fiscal / sujet droit fiscal dcg / fiscaliste d'entreprise salaire / sujet droit fiscal

la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : fraude fiscale suisse definition / cours fraude fiscale au maroc / fraude fiscale france maroc / fraude fiscale au maroc definition / evasion fiscale et fraude fiscale

Droit fiscal suisse - Faculté de droit - UNIGE

4e édition entièrement revue et augmentée

Xavier Oberson

Paru pour la première fois en 1998, l'ouvrage a été remanié fondamentalement en 2001, puis en 2007.

A chaque fois, le droit fiscal n'a cessé d'évoluer à un rythme de plus en plus rapide.

La réforme de la Fiscalité d'entreprise II, ainsi que la nouvelle LTVA ont été adoptées. Les projets de réformes de la fiscalité sont légions....

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Site : unige.ch

Thèmes liés : revue de droit fiscal suisse / droit fiscal impots directs et indirects / revue droit fiscal 2013 / revue droit fiscal / droit fiscal impot

Droit fiscal des affaires - D. Gutmann - 2e édition ...

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.

Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :

expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;

donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;

présenter le droit...

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Date: 2013-11-06 12:45:35
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal des affaires gutmann / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal europeen et international / livre droit fiscal des affaires

La location meublée, c'est bien, mais pas à toutes les ...

Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...

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Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle

Barreau de Montpellier

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Economique | International

Droit fiscal

La loi fiscale est complexe et changeante. L'interprétation qu'en fait l'administration, quelques fois plusieurs années apr�s l'entrée en vigueur des textes, ne simplifie pas les probl�mes rencontrés par les citoyens.

L'avocat spécialiste en Droit Fiscal consacre l'essentiel de son...

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Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal

Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...

Conventions fiscales

Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger

Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger

(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...

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Date: 2015-12-16 22:07:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Changement de régime fiscal des sociétés

1

D'une manière générale, les droits d'enregistrement dus par les sociétés, au cours de leur existence, concernent des opérations diverses d'ordre juridique.

10

Le II de l' article 809 du code général des impôts (CGI) s'attache plus spécialement à un événement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes

Comment devenir avocat fiscaliste | Comment devenir avocat

Comment devenir avocat fiscaliste

Comment devenir avocat fiscaliste

Avant de se poser la question de savoir comment devenir avocat fiscaliste, il serait déjà judicieux de se poser la question de savoir comment devenir avocat tout court. En effet, et c'est là une vérité de la palisse, impossible de devenir avocat fiscaliste sans auparavant avoir décroché son diplôme d'avocat. Ce n'est...

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Site : http://www.commentdeveniravocat.com

Thèmes liés : comment devenir avocat fiscaliste / devenir avocat fiscaliste etudes / devenir avocat fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / comment etre avocat fiscaliste

Emploi Fiscaliste junior Paris, offre emploi | Jooble

Fiscaliste Junior H/F

Paris

 ...Description du poste Profil principal Juridique / Fiscal - Fiscaliste Intitulé du poste Fiscaliste Junior H/F Type de contrat CDI Catégorie emploi... 

il y a 14 jours

Fiscaliste junior H/F

Colombes, 92700

 ...groupe international coté sur EURONEXT ? Nous recherchons un(e) fiscaliste junior pour renforcer l'ensemble des activités du département dont le...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : fiscaliste junior emploi / strategie fiscale et juridique internationale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / emploi juridique et fiscal / fiscaliste junior

Accords et Traités - Lexique

En droit international, "accord" s'entend de tout engagement international. Dans la pratique constitutionnelle française, il s'agit d'un engagement international soumis à l'approbation du gouvernement. Deux types d'accords sont distingués :

Accords en forme solennelle

Ces accords, désignés à l'article 52 de la Constitution de 1958 par le terme...

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Site : http://basedoc.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international definition / droit fiscal international / sujet droit fiscal

Admission Master 1 Droit fiscal sorbonne autant ufr 5 tres ...

kiddona

Visiteur non enregistré

cest un master fortement specialisé et à la Sorbonne il vous offre deux options pour les M

#16 2011-07-01 15:23

Alex29:

pour rassurer tout le monde je suis etdiant dans le master I de droit fiscal de la sorbonne donc je connais très bien le sujet et je vais tous vous rassurer. Ce master est en tout petit effectif 40 sont de la branche UFR 5 et moins d'une centaine de l'ufr 01. pour y entrer cest pas un pb ( à la difference de la pro de la sorbnne qui parle de condition qu'elle ne connait pas). ce master I on peut y entrer j'ai des mecs avec moi qui n(ont pas fait une année sans rattrapage. le seul pb ca va...

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Site : http://www.reseauetudiant.com

Thèmes liés : master droit fiscal sorbonne / master droit fiscal / droit fiscal des affaires gutmann / droit fiscal affaire / sujet droit fiscal

La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de ...

La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit

Résumé du cours

Document: La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit, dissertation en droit fiscal des affaires dans le cadre d'un TD sur le sujet: L'acte anormal de gestion et l'abus de droit

Extrait: En France, pour un chef d'entreprise, qu'il soit producteur, artisan, commerçant, ou exerçant une...

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Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / acte anormal gestion droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat / abus de droit fiscal jurisprudence

Contentieux fiscal en algerie - doc-etudiant.fr

Contentieux fiscal en algerie

Contentieux fiscal en algerie

Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis

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Contester la base de l'impôt, sa liquidation ou son recouvrement est une garantie donnée au contribuable contre les erreurs ou abus de l'administration fiscale. Cette dernière a des droits allant du contrôle des déclarations, de leur rejet (pouvoir...

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / controle et contentieux fiscal en algerie / recours fiscal contentieux / controle fiscal contentieux recouvrement / controle fiscal et contentieux

OREF : Ordre Romand des Experts Fiscaux Diplômés

Contact

Ordre Romand des Experts Fiscaux

L'Ordre Romand des Experts Fiscaux Diplômés (OREF) est une association professionnelle suisse créée en 1985 et formée d'environ 250 membres. Les buts de l'association sont notamment la promotion et la sauvegarde de la profession, la défense des intérêts des membres ainsi que la défense du titre d'expert fiscal diplômé en Suisse...

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Site : http://oref.ch

Thèmes liés : expert fiscal lausanne / expert fiscal / ordre professionnel des fiscalistes / seminaire droit fiscal / ordre des fiscalistes

Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr

Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue

2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes

3 La fiscalité...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10

Droit fiscal luxembourgeois - en.bruylant.larciergroup.com

 

 

Par la diversité des sujets abordés, cet ouvrage constitue un tour d'horizon complet du droit fiscal luxembourgeois. Notre législation fiscale y est décrite dans son contexte historique, et plusieurs contributions abordent l'avenir, en proposant, de façon critique, des réformes nécessaires pour assurer l'attractivité du Luxembourg. Le régime mère-fille est analysé sous plusieurs angles, notamment avec une étude sur les gains et...

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Site : http://en.bruylant.larciergroup.com

Thèmes liés : droit fiscal luxembourgeois / regime fiscal societe mere fille / droit fiscal communautaire / sujet droit fiscal / regime fiscal societe holdings

M2 Fiscalité Internationale - Assas.net

 

Il y a une quinzaine de places pour les étudiants issus de l'université.

On essaye de diversifier les étudiants du Master, et de ne pas prendre que des étudiants issus de Paris II, mais il n'existe pas de quota.

 

La sélection se déroule en deux étapes :

 

1) Examen de tous les dossiers : on examine ici surtout le profil académique (qui est un critère primordial) et l'intérêt...

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Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / cours droit fiscal general / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et ...

Klicken Sie bitte, um das Buch in den Warenkorb zu legen.

Gebunden | 888 Seiten | Helbling & Lichtenhahn | 2013 | 978-3-7190-2852-7

Beschreibung

Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Premier commentaire en français article par article. +++ Ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent en raison notamment de la mobilité des individus et des entreprises ainsi que de l'intensification de la coopération administrative entre...

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Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune / convention fiscale concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / convention fiscale concernant le revenu

Droit — Wikipédia

Droit et société[ modifier | modifier le code ]

Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .

Droit, morale, éthique et justice[...

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Date: 2017-03-10 12:56:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / principes generaux du droit fiscal international / source droit fiscal francais / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal international definition

Avocat Fiscaliste Paris | Frédéric Naim | Fraude fiscale

Fraude fiscale et condamnation

 

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat à Paris spécialisé en droit fiscal. J'aimerais aborder avec vous un sujet très, très vaste, celui de la fraude fiscale. Je n'aurai pas la prétention de tout décrire sur le sujet, mais je souhaite vous indiquer dans quel cas la notion de fraude fiscale peut s'appliquer à votre situation, à votre cas.

 

Je m'adresserai...

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Site : http://www.naimavocatfiscaliste.com

Thèmes liés : avocat specialise fraude fiscale / avocat fraude fiscale / fraude fiscale peine / avocat fiscal paris / fraude fiscale chiffres

Signature du quatrième amendement à la convention fiscale ...

Signature du quatrième amendement à la convention fiscale France - Luxembourg

8 Septembre 2014

Array ( [0] => stdClass Object ( [id] => 10654693 [parent_id] => 6967496 [subheading] => [text] => Un communiqué de presse du Ministère des Finances luxembourgeois daté du 5 septembre 2014 a annoncé la signature, le même jour, d'un...

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Site : http://www.arsene-taxand.com

Thèmes liés : avenant convention fiscale france luxembourg 2014 / avenant convention fiscale france luxembourg / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france luxembourg / avenant convention fiscale france

Quels sont les meilleurs cabinets d’avocats? | Droit Inc.

La revue Best Lawyers a, une nouvelle fois, établi sa liste des meilleures firmes au Canada, par secteur. Depuis 2010, le magazine met ainsi en lumière non seulement les avocats mais également les firmes.

Parmi celles-ci, plusieurs sont implantées au Québec, à l'image de Gowling WLG, vainqueur de la catégorie Propriété Intellectuelle, de Norton Rose Fulbright, gagnant de la catégorie...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / droit fiscal affaire

Droit fiscal/Le régime d’intégration fiscale — Wikilivres

Droit fiscal/Le régime d'intégration fiscale

Un livre de Wikilivres.

Wikipédia propose un article sur : «  Intégration fiscale  ».

�?bauche

Cette page est considérée comme une ébauche à compléter . Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en éditant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien «  modifier  »).

Ressources...

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Date: 2017-02-21 20:40:43
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / regime fiscal societe en nom collectif

Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz

Droit fiscal

Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.

C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.

Notre ...

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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Transmettre en donation et à la succession - Crédit Mutuel

Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?

Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?

Le donateur est celui qui effectue un don, c'est à dire la personne qui donne un bien ou une somme d'argent.

Le donataire est le bénéficiaire du don, c'est-à-dire celui qui reçoit un bien ou une somme d'argent.

Qu'est-ce qu'un présent...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / abus de droit fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie

Perquisitions fiscales : contraires aux droits de l'homme ...

Lorsque la perquisition devient une simple « visite » fiscale

Le livre des procédures fiscales aime l'euphémisme. Le terme de « perquisition » qui aurait dû seul être employé dans la rédaction de l'article L 16B du LPF puisque celle-ci comprend la visite domiciliaire mais aussi la saisie de tout document susceptibles de révéler des infractions fiscales. Mais trop connoté et jugé...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal europeen cours / cours droit et controle fiscal / l'audit fiscal de la tva

JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...

JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan Tchotourian

JURIPOLE DE LORRAINE

Réalisé par Alexis BAUMANN

LA SOCIETE EN FORMATION

PREMIERE PARTIE

TITRE 1 : la notion de société en formation

Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe en participation / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des droits d'auteur en france

Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France

Trouver un bon Avocat

Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...

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Date: 2017-02-17 08:26:37
Site : http://www.avocatconseiljuridique.fr

Thèmes liés : conseil juridique fiscal gratuit / avocat au conseil droit fiscal / conseiller droit fiscal gratuit / conseil juridique fiscal / conseil avocat fiscaliste gratuit

Corrigébts Cgo Cned Devoir 1 Gestion Fiscale Et Relations ...

PROCESSUS 1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES DEVOIRS Stéphane Robert SOMMAIRE CONSEILS GÉNÉRAUX... .........................................................................................................................................1 DEVOIR 1...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

CMS | Publication | Pénalités fiscales : la stagnation des ...

Pénalités fiscales : la stagnation des droits du contribuable

17/07/2012

A l'heure où les autorités publiques, en France et à l'étranger, entendent légitimement intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, il serait logique que les garanties de procédure offertes aux contribuables soient mieux que jamais respectées. Le renforcement des droits procéduraux du citoyen...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal europeen cours / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale definition / droit europeen fiscal

Publications courantes : Économie et finances : L ...

Notes

1 Introduction

En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...

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Date: 2013-01-28 17:28:24
Site : http://www.bdp.parl.gc.ca

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie

II. Le rapport fiscal pour la liquidation des ... - BOFIP-I

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2017-02-13T10:19:12.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes

I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes

A. Principes en matière de liquidation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / abattement fiscal donation / delai controle fiscal donation / nouvelles regles fiscales donations / droit fiscal succession

LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be

LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE

A. Ancien régime

1. Le preneur

Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...

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Site : http://www.idefisc.be

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis

Les honoraires de l'avocat sont libres

Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.

Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?

Un avocat généraliste comme un avocat spécialisé dans le permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires...

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Date: 2017-03-12 04:50:48
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : honoraires avocat fiscaliste / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / avocat specialise en contentieux fiscal / societe conseil droit fiscal

Propriétaire immobilier suisse en France : quelle ...

Les invités

Propriétaire immobilier suisse en France: quelle fiscalité appliquer?

La fiscalité de l'immobilier française a connu ces dernières années un alourdissement considérable (imposition des plus-values, prélèvements sociaux, succession...). Ce phénomène d'abord limité aux résidents fiscaux français s'est ensuite propagé aux non-résidents, suisses inclus. Dès lors, le...

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Date: 2017-03-12 10:27:52
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : convention fiscale france suisse immobilier / convention fiscale france suisse plus value immobiliere / convention fiscale france suisse succession / non resident fiscal prelevements sociaux / convention fiscale internationale france suisse

Master 2 Droit fiscal - Rencontres avec les ... - Assas.net

Posté 26 avril 2011 - 21:38

Présentation rapide du Master II :

Ce master est le successeur du DEA de finances publiques & fiscalité et est relativement récent puisque issu d'une réforme de 2005, l'ancien ne correspondant plus aux besoins.

Ce master 2 est constitué de deux branches (recherche et professionnelle), afin de répondre pleinement aux besoins des étudiants.

Le master était...

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Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : master droit fiscal assas / master droit fiscal international / master gestion fiscale de l'entreprise / master droit fiscal / cours de droit fiscal des affaires crfpa

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Régime fiscal et social des indemnités

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.

Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite rupture conventionnelle urssaf / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal indemnite transactionnelle