Articles sélectionnés pour le thème : taux d amortissement fiscal
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S'entraîner au Calcul du Résultat Fiscal et de l'IS
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Objectifs
manier les techniques de résultat fiscal
déterminer le résultat fiscal et calculer l'impôt
repérer les opérations comptables à retraiter fiscalement
connaître les réformes comptables et fiscales
Pré-requis
responsables et collaborateurs des services comptables, fiscaux,...
Date: 2017-03-12 07:03:13
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : amortissement fiscal calcul / comptable fiscaliste / amortissement derogatoire deductible fiscalement / taux d amortissement fiscal
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration
defiscalisation borloo - reductions impots - loi Borloo ...
DISPOSITIF FISCAL DEFISCALISATION LOI BORLOO
La loi Borloo (neuf) est une déduction d'impôt consentie aux contribuables faisant l'acquisition d'un bien immobilier neuf destiné à être loué nu (sans meuble) et comme résidence principale durant une période minimale de 9 ans.
L'amortissement fiscal de la loi Borloo s'établit à 50%, 57,5% ou 65% du prix d'acquisition selon la durée de conservation du bien immobilier :
- 6% par an durant les 7 premières années,
- 4% par an durant les 2 années suivantes,
- 2,5% par an pendant 3 ou 6 ans.
Cette déduction fiscale annuelle, ajoutée aux intérêts d'emprunt et aux autres charges...
Date: 2015-12-28 16:30:13
Site :
http://www.credits-defiscalisation-immobilier.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / reduction fiscale loi scellier 2010 / deduction fiscale interet emprunt residence principale / deduction fiscale loyer / deduction fiscale borloo
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon
Lundi 18.09.06
Une structure d'optimisation fiscale, très fréquente en pratique, pourrait être mise à mal dans les prochains mois. Il s'agit de la détention d'un immeuble en usufruit par une société et en nue-propriété par son gérant.
En effet, une proposition de loi « réformant le traitement fiscal des constructions basées sur l'usufruit » a été déposée le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Une vision déclinée en stratégies sectorielles | Challenge.ma
Offrant de fortes potentialités d'investissements publics et privés, les stratégies sectorielles, lancées sous l'impulsion de SM le Roi Mohammed VI, devraient permettre au Maroc de se positionner en tant que plateforme incontournable pour les investisseurs. C'est dans ce cadre que plusieurs secteurs productifs ont initié et mis en oeuvre leurs visions et plans stratégiques. PAR Abdelfettah...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Amortissement accéléré ou exceptionnel
Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.
Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...
Date: 2017-03-12 12:30:00
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : regime fiscal zone revitalisation rurale / fiscaliste d entreprise / taux d amortissement fiscal
Fiscalité des entreprises - Congo | izf.net
- dividendes : 20%
Impôts indirects
- TVA : taux normal 18%, taux réduit 8%, taux 0% pour les exportations et à leurs accessoires, aux transports internationaux et à la filière eucalyptus (bois)
- La loi de finances 2003 exclu le riz de la liste des biens de première nécessité exonérés de la TVA
- La loi de finances 2003 supprime le taux réduit de la TVA sur les produits de large...
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal sur taux reduit tva / charge sociale et fiscale societe civile forestiere
Loi Robien sur l'acquisition d'immobilier : dispositif ...
Disposition de la loi Robien : avant le 1er septembre 2006
Dispositif Robien classique
Logements concernés
Situés en France et acquis en pleine propriété, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'Impôt sur les sociétés (SCI, SCPI) :
- Logements neufs acquis entre le 01.01.2003 et le 31.08.2006,
- Logements acquis en l'état futur d'achèvement du 01.01.2003 au...
Site :
http://www.immobilier-investissement.net
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal robien classique / dispositif fiscal robien / deduction fiscale impot foncier / taux d amortissement fiscal
Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...
Informations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & flotte automobile »
Informations Pratiques
Activité Véhicules d'entreprise & flotte automobile
SOMMAIRE
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ACTIVIT�?
L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition,...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / deduction fiscale location avec option d'achat
Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...
[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.
A noter que cette loi de finance...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2016 maroc / loi fiscale 2016 / gestion fiscale de l entreprise
Comptabilité et fiscalité des motos - compta-online.com
Comptabilité et fiscalité des motos
7
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Bonjour,
je souhaite connaître le ou les plafonds d amortissement des 2 et 3 roues.
devons nous amortir sur 18300 euros ou comme un véhicule de plus de 200g de CO2.
le...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale credit bail vehicule
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / cours droit fiscal tva / controle fiscal entreprise tva
Subvention — Wikipédia
Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-03-04 00:59:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : controle fiscal entreprise sur combien d'annee / aide fiscale creation entreprise / association fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise
N° 111 - 31.12.01 - Réforme de l’impôt des personnes ...
N° 111 - 31.12.01 - Réforme de l'impôt des personnes physiques (2)
le phasage
Edition n° 111 du 31 décembre 2001
Le phasage de la loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (2)
Auteur:
Expert au cabinet du Commissaire du Gouvernement adjoint au Ministre des Finances
Directeur aux services centraux de l'administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus
Suite à la...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / deductions fiscales impots sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Les véhicules de société visés par le projet de loi de ...
Les véhicules de société visés par le projet de loi de finances 2017
Publié le
Des mesures touchant au bonus/malus, à la TVS et à l'amortissement des véhicules sont à l'ordre du jour du PLF 2017. La récupération de la TVA sur l'essence, un temps évoquée, n'est pas au programme.
Michel Sapin a présenté les grandes lignes du PLF 2017.
Le Gouvernement a levé le voile sur le projet de...
Date: 2017-03-12 08:08:33
Site :
http://www.automobile-entreprise.com
Thèmes liés : plafond deduction fiscale vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule societe / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule electrique
Les reversements de fiscalité des EPCI à leurs communes ...
Deux types de reversements au profit de leurs communes membres ou d'autres EPCI sont effectués par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe professionnelle de zone.
Il s'agit :
de l'attribution de compensation ;
de la dotation de solidarité communautaire.
Les EPCI à taxe professionnelle unique ou à fiscalité additionnelle peuvent en outre...
Date: 2017-03-12 12:04:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal par habitant definition / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / potentiel fiscal des communes definition / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal
Dernière mise à jour 12/03/2017
Newsletter saisir un email
Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
Dernière mise à jour :
25 février 2017
Catégorie(s) : Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu - IRPP Bénéfice imposable
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal comptable / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Tout sur le prêt immobilier - Guide Assurance Crédit ...
14 Prêt immobilier et acte de vente
En règle général, le montant minimum d'un crédit immobilier s'établit à 50.000EUR. Au dessous de ce seuil, il sera préférable d'opter pour un crédit personnel, ceci afin d'éviter les frais de dossier et les frais d'hypothèque. Certaines banques vont financer parfois jusqu'à 110% de votre achat immobilier pour couvrir les frais de notaire entre...
Site :
http://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : deduction fiscale des interets de pret immobilier / deduction fiscale pret immobilier / deduction fiscale credit immobilier / deduction fiscale pret in fine / deduction fiscale interet pret
Télécharger simulations charges fiscales et sociales d une ...
Mis à jour le 04/03/2011
Loisir et Famille > Emploi et Vie professionnelle > CréaStart Libéral 2010
DOSSIER DE REVISION 2016
Logiciel Windows
La possibilité de conserver l'historique de la révision d'un bilan sur une simple clé usb et donc la possibilité de repartir des données d'analyse de l'exercice n 1 une matrice opérationnelle pour avancer tous les travaux courants de l'année cadrages tva poly activités débits/encaissements états préparatoires à la déclaration tvs aux acomptes d'is taxes sur les salaires déclarations sociales controles des charges...
Site :
http://telecharger.logitheque.com
Thèmes liés : simulation des charge sociale et fiscale / charge sociale et fiscale / amortissement fiscal calcul / charge fiscale / taux d amortissement fiscal
10 000, 500 000, OU 5 MILLIONS D’EUROS - patrimoine-prive.fr
10 000, 500 000, OU 5 MILLIONS D'EUROS : COMMENT PLACER SON ARGENT ?
10/02/2015 | Classé dans: GESTION PLACEMENT | Publié par: patrimoineprive
Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie / non resident fiscal assurance vie
Véhicules pris en crédit-bail : quel est le régime fiscal
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Le crédit-bail est une alternative à l'achat immédiat d'un véhicule. Dans ce type de contrat, l'entreprise ne devient propriétaire du véhicule qu'à l'issue d'une période de location. Au cours de cette période, l'entreprise déduit de ses résultats les loyers qu'elle...
Site :
http://www.fiducial.fr
Thèmes liés : deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale location avec option d'achat / plafond deduction fiscale vehicule tourisme / fiscaliste d entreprise
Lexique - FBF
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...
Date: 2017-03-12 06:38:02
Site :
http://www.fbf.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / association fiscaliste d'entreprise
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal d une sci / reduction fiscale rachat parts sociales / deduction fiscale rachat parts sociales
CHAPITRE 6: Opérations et problèmes spécifiques
6372
Personnel détaché ou prêté à l'entreprise
à la clôture de l'exercice, les comptes 6371 et 6372 sont virés, pour solde, au débit du compte 667 -- REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR.
Afin de ne pas fausser l'assiette des taxes, impôts ou cotisations calculés à partir de la masse salariale, des indications doivent être fournies, dans l'Etat...
Date: 2001-12-29 15:50:34
Site :
http://eurafrique.free.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / premiere annee integration fiscale quote part frais et charge / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / liasse fiscale bilan compte de resultat annexe 8 / reduction fiscale pour creation d'entreprise