SCI : quel régime fiscal choisir ? | Chambre de Paris

Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?

SCI : quel régime fiscal choisir ?

Partager

Envoyer à un ami

publié le 25/09/2015

L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 11:34:08
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe

SCI : quel régime fiscal choisir ? | Notaires de Paris ...

Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?

SCI : quel régime fiscal choisir ?

Partager

Envoyer à un ami

publié le 25/09/2015

L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 11:08:28
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés

1

Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.

I. Sociétés transparentes

10

Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / transparence fiscale des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / liasse fiscale impot sur les societes

SCI et résidence principale - Conséquences fiscales et ...

Contact

SCI et résidence principale

De nombreux particuliers sont attirés par les charmes de la SCI (société civile immobilière);, qu'en est-il lorsqu'il s'agit de la résidence principale?

Les avantages de la SCI sont connus : facilité de transmission des parts, démembrement des parts, modalité de gestion, contrôle des associés... Pour l'essentiel il s'agit de biens familiaux ou...

Lire la suite


Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : abattement fiscal isf residence principale / regime fiscal d une sci / residence fiscale et residence principale / regime fiscal location residence secondaire / liasse fiscale sci is

Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. – Fiscalité du crédit ...

Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. - Fiscalité du crédit-bail immobilier

Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. - Fiscalité du crédit-bail immobilier

JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 04 Novembre 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. - Déductiblité des loyers de crédit-bail immobilier. - La déductibilité des loyers demeure une notion...

Lire la suite


Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : credit bail immobilier fiscalite / credit bail fiscalite / deduction fiscale loyer credit bail / deduction fiscale credit bail / credit bail reintegration fiscale

Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI

investir en SCI

Qu'est-ce qu'une SCI ?

La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.

Une SCI doit être constituée d'au moins...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 10:02:43
Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal d une sci / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / deduction fiscale location avec option d'achat

Société civile immobilière — Wikipédia

Société civile immobilière

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En droit civil français , une société civile immobilière (SCI) est une société civile , qui a un objet immobilier . Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:58:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantage fiscal sci capital variable / droit fiscal code general impots / deduction fiscale impot sur les societes / avantages fiscaux creation sci

sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...

la fiscalité de la SCI

impôts, loyers

d'une SCI, etc.

Calcul des frais de notaire et le la plus-value 

Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?

Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...

Lire la suite


Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / revenus fonciers droit fiscal / regime fiscal vente bien immobilier etranger / deduction fiscale pour travaux d'amelioration

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Statut SCI : Créer une SCI gratuitement et simplement

Mon compte

Statut SCI : Définition, avantages et formalités obligatoires pour créer une SCI

Utilisée aussi bien pour l'acquisition d'une résidence que dans le cadre d'un investissement immobilier, le statut de SCI présente de nombreux avantages.

Définition de la SCI

La SCI ou la Société Civile Immobilière est une société « morale » ayant un caractère « civil » qui a un objet...

Lire la suite


Site : http://www.statutentreprise.com

Thèmes liés : avantages fiscaux creation sci / avantages fiscaux sci / transparence fiscale sci