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Comment répondre à une proposition de rectification ?
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous explique comment répondre à une proposition de rectification de l'administration fiscale.
Par : Dominique LAURANT
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La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal.
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous expose ce qu'est une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en droit fiscal, et comment on la soulève.
Par : Dominique LAURANT
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Donner des garanties de paiement à l'administration fiscale.
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose comment donner des garanties de paiement à l'administration fiscale à la suite d'un rappel d'impôt, et quel type de garantie.
Par : Dominique LAURANT
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Saisir le Tribunal administratif en matière fiscale
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique comment saisir le Tribunal administratif en matière fiscale.
Par : Dominique LAURANT
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La fraude fiscale
Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste définit ce qu'est la fraude fiscale. Quelle est la limite entre la fraude fiscale et l'erreur fiscale ? Comment en arrive-t-on à être poursuivi pour fraude fiscale ? Quels sont les risques encourus ?
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L'instance devant le tribunal en matière fiscale.
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose comment se déroule une instance en matière fiscale devant le tribunal administratif ou le tribunal de grande instance.
Par : Dominique LAURANT
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La transaction fiscale
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique ce qu'est une transaction, spécialement en matière fiscale, quand et comment la conclure.
Par : Dominique LAURANT
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Répliquer à la réponse aux observations du contribuable.
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique comment et pourquoi répliquer à une réponse aux observations du contribuable.
Par : Dominique LAURANT
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