Quel coût pour les contribuables de la fraude à la TVA ?

Michèle Bonneton interroge le ministre du budget sur le coût de la fraude à la TVA identifié par la commission européenne, et sur les dispositifs mis en oeuvre par la France pour combattre cette fraude fiscale néfaste pour les contribuables.

Voir la suite

Par : ÉCOLOdéputé-e-s

Thèmes liés : cout fraude fiscale en france