DROIT FISCALITE : impot, taxe, droit , contribution et institution

Le droit fiscal, qui relève du droit public, a des liens étroits avec le droit privé en raison de ses impacts sur les activités économiques. Il est l'expression de la politique économique et sociale de l'Etat et interagit avec le droit des affaires, le droit commercial, la comptabilité, la finance, etc.

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Par : Kouaouchi Karim

Thèmes liés : droit fiscal impot

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Par exemple: Le 20 décembre 2010, vous versez un montant de € 25,00 sur le compte de la Fondation contre le Cancer et, le 10 janvier 2011, vous versez encore €45,00. Pour 2010, vous n'avez pas droit à une attestation fiscale, parce...

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Par : Relay For Life Belgium

Thèmes liés : droit fiscal impot / attestation residence fiscale

Avocat Munoz Philippe

Spécialiste en droit fiscal, diplômé de l'école nationale des impôts, assistance

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Par : PJDroitFinance

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