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JLMB n° 2016/20 - Droit fiscal
Patrick Henry, rédacteur en chef, nous présente le numéro 2016/20 de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB).
Retrouvez dans ce numéro:
Droit fiscal
-Revenus des sociétés - Cotisation distincte sur bénéfices dissimulés - Comparution en personne au nom de l'État belge
-Preuve - Preuve obtenue illégalement - Conditions d'admissibilité - Juge d'instruction non désigné à cette fonction
-Réclamation - Délai - Point de départ - Lacune législative
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