Combattre l’évasion fiscale par les multinationales

La mondialisation a offert aux multinationales des opportunités grandissantes pour réduire leur imposition fiscale, souvent par le biais de déplacements de profits dans des centres financiers off-shore. Le projet OCDE/G20 Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices a pour but de fournir aux gouvernements les fondations pour une solution globale claire pour développer des politiques fiscales qui réduisent l’exploitation actuelle des faiblesses dans les systèmes...

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Par : OECD

Thèmes liés : l'evasion fiscale est elle legale / l evasion fiscale

Quel est l'état de l'évasion fiscale en France ?

Première partie de notre entretien avec Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord, rapporteur d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.

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Par : Journal l'Humanité

Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l evasion fiscale / evasion fiscale france

Procédures et sanctions contre l'évasion fiscale au maroc

Procédures et sanctions contre l'évasion fiscale au maroc

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Par : Comptabilité & Fiscalité

Thèmes liés : l'evasion fiscale au maroc / evasion fiscale maroc / sanctions fiscales au maroc / contrA'leur fiscal

Combien coûte la fraude fiscale à l'Etat chaque année?

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné ce jeudi à trois ans de prison pour fraude fiscale. Chaque année, l'Etat perd entre 60 et 80 milliards d'euros à cause de ces pratiques. Mais depuis 2013 et le lancement du dispositif contre la fraude et l'évasion fiscale, ce chiffre est en recul. En trois ans et demi, plus de 46.000 contribuables fraudeurs ont demandé leur régularisation, permettant à l'Etat de récupérer 6,3 milliards d'euros. Mais la cellule de...

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Par : BFMTV

Thèmes liés : l evasion fiscale / evasion et fraude fiscale

Feu vert allemand à un accord contre l'évasion fiscale

http://fr.euronews.com/ Le gouvernement allemand a approuvé ce mercredi un accord conclu avec la Suisse pour combattre l'évasion fiscale. Le texte doit permettre de taxer les contribuables allemands qui ont caché leurs avoirs en Suisse. L'accord est censé être appliqué à partir du 1er janvier prochain. Mais il doit, d'ici là, être approuvé par le parlement allemand.

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Par : euronews (en français)

Thèmes liés : l evasion fiscale / evasion fiscale suisse

Charles Prats : "Le délai d'intervention de l'administration fiscale est 18 mois"

Alors que s'achève le procès LuxLeaks et que se tient à Londres un sommet international anti-corruption pour lutter contre la fraude fiscale, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert et le magistrat spécialiste de l'évasion fiscale Charles Prats...

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Par : France Inter

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l evasion fiscale

Olivier Passet, Xerfi Canal Endiguer l'évasion fiscale des géants du e-commerce

Voir la vidéo sur le site Xerfi Canal : http://www.xerficanal.com/emission/Olivier-Passet_Endiguer-l-evasion-fiscale-des-geants-du-e-commerce_727.html

Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

L'optimisation fiscale, c'est un peu comme le dopage : le gendarme a toujours une longueur de retard. La différence, c'est qu'on ne peut pas tellement qualifier les multinationales de tricheuses : elles ne font que s'engouffrer dans des failles,...

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Par : XerfiGroupe

Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l evasion fiscale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Le silence de Jérôme Cahuzac à sa sortie mouvementée du tribunal

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné ce jeudi à Paris à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment. Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande, l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale est sorti du tribunal entouré d'une horde de journalistes. Il n'a pas tenu à s'exprimer.

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Par : BFMTV

Thèmes liés : l evasion fiscale

Renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises dans l'UE - economy

Le conseil des ministres européens des Finances a adopté vendredi une disposition renforçant la législation européenne pour lutter contre l'optimisation fiscale pratiquée par certaines entreprises pour échapper à l'impôt en Europe.

Certaines entreprises profitaient des différences entre les règles des différents Etats membres pour éviter toute forme d'imposition dans quelque pays que ce soit, à travers des montages fiscaux.

Les nouvelles règles feront en sorte que ces montages...

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Par : euronews (en français)

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / contrA'le fiscal entreprise / conseil fiscal entreprise / nouvelles regles fiscales 2014

Flashmob contre les paradis fiscaux

Dans le cadre de la campagne Stop aux paradis fiscaux, le Secours Catholique et la Plateforme Paradis fiscaux et Judiciaires (PJF) à laquelle il appartient, interpellent les membres du G20 sur l'évasion fiscale.

Paris, octobre 2011

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Par : Secours Catholique Caritas France

Thèmes liés : paradi fiscal / l evasion fiscale