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Groupe RRDP - Rétroactivité des lois fiscales
6 juin 2013 -- Rétroactivité des lois fiscales (propositions de loi constitutionnelle et organique) (discussion générale commune)
Par : Députés Radicaux
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Maintenir votre entreprise conforme aux lois fiscales
Conseils sur la façon de rester conforme aux lois fiscales avec Sage 50 Comptabilité.
Par : Sage50CDN
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Commission des lois. Rétroactivité des lois fiscales. Mercredi 29 mai 2013
Mon intervention en commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
Par : Anne Yvonne Le Dain
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A. Gurria : pour lutter contre l'évasion fiscale, "il faut changer les lois"
Evasion fiscale : "Il faut changer les lois"
Citant la France comme un des pays "les plus intéressés" par la lutte contre l'évasion fiscale, Angel Gurría a expliqué que le problème était aujourd'hui très "sérieux". "Cette évasion est légale, il faut changer les lois fiscales dans le monde, mais d'une manière coordonnée et coopérative".
Par : InternationalesTV
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Commission des lois, rétroactivité des lois fiscales 06 Juin2013
Par : Olivier Dassault
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