Nouvelles règles hypothécaires et fiscales - l'impact sur vendeurs et acheteurs québecois

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Par : Philippe & Chantal Vaillancourt, courtiers immobiliers résidentiels

Thèmes liés : nouvelles regles fiscales

PME/TPE : L'Archivage électronique pour faire face aux nouvelles règles fiscales

Vous êtes une PME/TPE et votre comptabilité est tenue sur logiciel informatique ? Vous émettez (ou souhaitez émettre) vos factures de manière électroniques ?

L'archivage électronique à valeur probatoire vous permet de faire face aux nouvelles règles du Livre de Procédures Fiscales sur le nouveau "Fichier des Ecritures Comptables" et les comptabilités informatisées, du Code Général des Impôts sur les règles d'émission des factures, ainsi que du Code de Commerce sur la...

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Par : CDCARKHINEO

Thèmes liés : nouvelles regles fiscales

La lutte contre l'évasion fiscale: pourquoi c'est important ?

De nouvelles règles sont nécessaires pour harmoniser les législations fiscales de l’ensemble des 28 pays de l’UE afin de lutter de manière efficiente et efficace contre les pratiques fiscales agressives mises en œuvre par les grandes entreprises. #FairTaxation

Visitez notre site: http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/company_tax/anti_tax_avoidance/index_fr.htm

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Par : EU Taxation and Customs Union

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l evasion fiscale / nouvelles regles fiscales