Députés Radicaux
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Groupe RRDP - Rétroactivité des lois fiscales
6 juin 2013 -- Rétroactivité des lois fiscales (propositions de loi constitutionnelle et organique) (discussion générale commune)
Thèmes liés : retroactivite loi fiscale / lois fiscales
Groupe RRDP - Optimisation fiscale
3 décembre 2014 - Jérôme Lambert interroge le Gouvernement sur l'Optimisation fiscale
Groupe RRDP - Calcul potentiel fiscal abrégé des communautés d'agglomération
9 février 2017 - Ary Chalus intervient en discussion générale sur le Calcul potentiel fiscal abrégé des communautés d'agglomération
Thèmes liés : potentiel fiscal
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