L'expert-comptable et le contrôle fiscal

Par la rédaction ^_ Mise à jour le dimanche 18 mars 2018 à 17:25:25 (UTC)

Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal

L'impôt étant payé en grande partie selon les déclarations faites par les redevables (entreprises et particuliers), l'administration fiscale dispose de moyens importants pour réunir toute information afin d'examiner la véracité des bases d'imposition déclarées. Le premier niveau de contrôle concerne les demandes de renseignements sur les déclarations, et notamment des justifications lorsque des indices permettent d'établir des revenus plus importants que ceux déclarés. Le deuxième niveau de contrôle concerne les visites sur place, et pour les entreprises cela peut s'apparenter à un lourd exercice de reprise intégrale des comptabilités sur une période de trois ans. Cette période peut être allongée à 6 ans dans certains cas (défaut de déclaration d'ISF) ou à 10 ans en cas d'activité occulte.

Les procédures de contrôle doivent obéir à un formalisme assez strict (sous peine de nullité), et il est judicieux de s'entourer de professionnels pour y faire face, au premier rang desquels l'expert-comptable. Le Cabinet Finexcom, (www.aecg-finexcom.fr) expert comptable sur Montpellier peut vous assister durant ce contrôle. L'avis de vérification doit comporter les années soumises à vérification ainsi que les impôts et taxes vérifiés, la mention de la possibilité d'un conseil (expert-comptable et/ou avocat fiscaliste) et le texte de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié.

Il faut savoir travailler efficacement avec votre expert-comptable. Celui-ci doit pouvoir établir l'exhaustivité (toutes les pièces doivent figurer) et la cohérence du dossier comptable. Notamment au travers des registres obligatoires : livre journal, livre d'inventaire, grand livre et registre d'assemblées. Si vous êtes détenteur et dirigeant de société, il faudra prendre un soin particulier à défendre la cohérence patrimoniale en regard de l'activité professionnelle.

Eviter les erreurs

Il peut dans certains cas être utile de mandater un autre expert-comptable : si vous avez dissimulé des flux financiers ou des comptes bancaires lors de la mise en forme de votre comptabilité, l'expert-comptable attitré de l'entreprise va se trouver en défaut vis-à-vis de l'administration fiscale et de vous-même. Il vaut mieux faire appel à un autre expert-comptable.

Plusieurs erreurs comportementales sont à proscrire car elles peuvent alerter ou mettre le vérificateur dans de mauvaises dispositions. Évitez de reporter la première intervention de l'inspecteur, ne pas chercher à faire pression sur le service de contrôle (intervention politique), s'abstenir de menaces, ne pas rendre difficile le travail de l'inspecteur. En cas de défaillance manifeste de la comptabilité sur certains points, il vaut mieux anticiper les redressements afin de négocier un éventuel dégrèvement ou un étalement des paiements.