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Redressement fiscal TVA / Divers / Forum d' ExpertCompta.NET
Redressement fiscal TVA
Bonjour à tous,
J'ai un client qui était en franchise de TVA. Il a dépassé les seuils et a eu un contrôle fiscal sur 3 ans.
Sur les 3 années :
Les factures ont été comptabilisés en ressortant la TVA. Les déclarations de tva ont été comptabilisées. (Le solde des comptes de TVA sont...
Date: 2017-03-12 11:19:19
Thèmes liés : redressement fiscal tva deductible / controle fiscal redressement tva / redressement fiscal tva / comptabilisation controle fiscal tva / controle fiscal tva forum
Redressement fiscal / Résultat et imposition IS, IR ...
Je dois comptabiliser un contrôle fiscal portant sur les exercices 2003/2004/2005
qui porte sur d`une part la TVA et d`autre part l`IS.
J`ai comptabilisé :
- pour les droits en TVA le débit du compte 671700 au crédit du compte 4455 et pour les pénalités le débit du compte 671200 par le crédit du compte 4455.
- pour les droits en IS...
Date: 2017-03-12 10:09:02
Thèmes liés : comptabilisation controle fiscal tva / amende fiscale quel compte / controle fiscal redressement tva
cession de fonds de commerce / Ecritures et PCG / Forum d ...
Re : cession de fonds de commerce
Bonjour,
En ce qui concerne le dépôt des comptes, pour moi c'est devenu très clair. Il est nécessaire de déposer les comptes à la date de cession, si l'on veut que le séquestre soit levé plus tôt.
J`ai reposé la question à mon Notaire.
- Il m`a reconfirmé que si je voulais qu`il lève le séquestre, je devais déposer les comptes, sinon, j`attends 5...
Date: 2017-03-12 09:47:00
Thèmes liés : date depot liasse fiscale cessation activite
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