Site : http://juristconseil.blogspot.com
Classement : 495 / 901
3 articles sélectionnés
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit fiscal
Défilez un peu vers le bas pour consulter le calendrier fiscal du mois de Mars
Avant l'expiration du mois de Mars 2017
IMPORTANT : Les déclarations et les paiements effectués par les entreprises et les professions libérales, à l'exception des forfaitaires, doivent être souscrits par procédés électroniques.
Versement de l'IR retenu à la source au titre du mois de Février 2017 :
-...
Date: 2017-03-10 11:29:26
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي
Comme prévu par la loi n° 49.16 régissant le bail commercial, les disposition de la nouvelle loi sont entrées en vigueur depuis le 11 février (2017)
Blog de Droit Marocain
Le dahir du 18 juillet 2016 (13 Chaoual 1437) relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal portant application de la loi n° 49.16 est publié au bulletin officiel du 11...
Date: 2017-03-10 11:29:26
Thèmes liés : nouvelle loi fiscale immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La loi de ...
Selon la loi de finances 2014, le client marocain est considéré, passible de la TVA, comme le redevable légal de la TVA lorsqu'il s'agit d'opérations réalisées avec des entreprises non-résidentes qui n'ont pas accrédité de représentant. En conséquence, le client marocain devrait procéder à la déclaration du montant hors taxe de l'opération sur sa...
Date: 2017-03-10 11:29:26
Thèmes liés : non resident fiscal / droit fiscal marocain 2014
3 Ressources