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Société Générale - Clientèle internationale - Vous vous ...
Les formalités bancaires,
vos démarches avant de partir
Pensez bien à avertir votre conseiller de votre départ à l'étranger et communiquez-lui votre nouvelle adresse. Vous devez également lui remettre régulièrement les justificatifs de votre statut de non-résident, pour bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés.
Justificatifs de non-résidents à produire
Une attestation de...
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / attestation de residence fiscale a l etranger / non resident fiscal prelevements sociaux / attestation residence fiscale france / non resident fiscal livret a
L’imposition des non-résidents - Société Générale
L'imposition des non-résidents
Présence ou non d'une convention fiscale
Un « non-résident fiscal » ne possèdent aucune habitation en France. Mais s'il perçoit des revenus de source française, il est imposable en France. Sauf si une dérogation est prévue par une convention fiscale signée entre la France et son pays de résidence.
Une convention fiscale existe
L'objet des conventions...
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / convention fiscale france / non resident fiscal prelevements sociaux / non resident fiscal et isf / residence fiscale en france
Les placements des non-résidents ... - Société Générale
Du fait de votre statut fiscal de non-résident, les plus-values réalisées lors de la cession de titres ou de parts d'OPCVM sont exonérées.
En savoir plus >>>
L'assurance vie
Vous avez peut-être déjà des projets pour votre retour en France (achat d'une résidence, financement des études de vos enfants, voyages...) ou vous recherchez simplement un moyen sûr et efficace de préparer...
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / avantages fiscaux assurance vie
Le statut fiscal des résidents en France - Société Générale
Dans tous les cas, il est indispensable de consulter l'administration fiscale française. C'est elle qui détermine le statut applicable à un...
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france / residence fiscale en france / administration fiscale francaise
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