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2 articles sélectionnés
DROI2346-1 : Principes généraux du droit fiscal ...
b. Annualité (annalité) de l'impôt
c. Egalité devant l'impôt
IV. Autres principes généraux du droit fiscal.
V. Les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit.
VI. L'interprétation du droit fiscal.
VII. Fraude, simulation, évasion, requalifications,...
Date: 2017-03-12 08:56:05
Thèmes liés : principes general droit fiscal / cours droit fiscal general / simulation en droit fiscal / cours droit fiscal / droit fiscal
DROI2025-1 : Droit fiscal européen : matières approfondies
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Y a-t-il une « fiscalité européenne » ? Quelles sont les possibilités offertes aux contribuables par le Traité européen ? Quelles sont les voies de recours que lui offre le droit européen ? De quels arguments...
Date: 2017-03-11 08:49:45
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / droit fiscal europeen cours / droit europeen fiscal
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