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7 articles sélectionnés

Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence

Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?

Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut...

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Date: 2016-10-28 12:11:07

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux de l assurance

Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur ...

Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur le revenu

Page mise en ligne avant 2006

AVERTISSEMENT : Cette page est parue dans notre revue Entr'actes en avril 2004. Depuis, la loi de finances rectificative pour 2005 a apporté des changements : dès l'imposition des revenus 2005, les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont...

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Date: 2016-06-23 16:18:13

Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

La présentation des comptes - Leur contrôle

Avant leur approbation en assemblée générale, les comptes passeront par les étapes suivantes :

leur préparation par le Trésorier et, éventuellement, le comptable ;

leur arrêté par le Conseil d'Administration ;

leur certification par le commissaire aux comptes éventuellement.

La présentation des comptes doit être sincère et fidèle...

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Date: 2016-06-23 16:18:08

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / controle fiscal association loi 1901 / obligation fiscale association loi 1901 / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...

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Date: 2016-06-23 16:18:24

Thèmes liés : quitus de l'administration fiscale francaise / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Capacité juridique d'une association - actes6.com

3 Associations pouvant accepter les dons et legs

1 Définition - Etendue

La capacité juridique est l'aptitude pour une personne physique ou morale d'avoir des droits et de les exercer.

L'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 définit les droits d'une association déclarée :

" Toute association...

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Date: 2016-10-27 16:41:51

Thèmes liés : regime fiscal des associations loi 1901 / avantages fiscaux don manuel / rescrit fiscal don association / avantages fiscaux don association / depenses fiscales de l'etat

La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...

2. La responsabilité pénale des dirigeants

d'une association

Page actualisée en octobre 2010

La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.

La responsabilité civile...

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Date: 2016-06-23 16:18:30

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal code general impots / obligation fiscale association loi 1901

Les obligations relatives à l'établissement des factures

Les obligations relatives à l'établissement des factures

Page mise en ligne avant 2006

Une association qui vend des biens ou réalise des prestations de services au profit d'autres personnes morales est dans l'obligation d'établir des factures. L'article qui suit la concerne donc, quelle que soit sa situation vis à vis des impôts commerciaux.

Les...

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Date: 2016-06-23 16:18:15

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / obligation fiscale association