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9 articles sélectionnés

Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva

Régime fiscal de la micro-entreprise | AFE, Agence France ...

Régime fiscal de la micro-entreprise

Régime fiscal de la micro-entreprise  

Ecoutez

/pid11494/regime-micro-entreprise.html

Ce document présente les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels.

D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent du Régime social des indépendants (RSI).

Depuis le 1er janvier 2016, leurs...

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Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal transaction / regime social et fiscal / gestion fiscale de l entreprise

EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...

EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée  

/pid588/eurl.html

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé.

Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence...

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Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal gerant eurl / regime fiscal micro entreprise 2014

EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé.

Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un unique associé.

Sommaire

Principaux inconvénients

  Engagement financier

Le montant du capital social est librement fixé par l'associé...

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Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime social et fiscal micro entreprise / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal gerant eurl / regime fiscal micro entreprise 2014

Régime micro-entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Textes de référence

Entreprises concernées

Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires (CA) annuel réalisé l'année précédente n'excède pas :

 82 800 EUR* (ou 91 000 EUR si le CA de l'année précédente est inférieur à 82 800 euros) pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise

Artiste-auteur | AFE, Agence France Entrepreneur

 

Différentes catégories d'artistes

  Les artistes-auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exercent à titre indépendant une activité de création. Ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont...

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Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / statut fiscal artiste auteur / statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste libre / droit fiscal de l'entreprise paris 10

Statut du gérant de SARL | AFE, Agence France Entrepreneur

  Statut social du gérant

  Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

- les professions libérales, si la SARL a un objet...

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Thèmes liés : charge sociale et fiscale sur remuneration / regime social et fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sarl / charges sociales et fiscales 2013

Statut du gérant de SARL | AFE, Agence France Entrepreneur

  Statut social du gérant

  Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

- les professions libérales, si la SARL a un objet...

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Thèmes liés : charge sociale et fiscale sur remuneration / regime social et fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sarl / charges sociales et fiscales 2013