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Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
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Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
Arsene Taxand assiste les contribuables (entreprises et particuliers)
dans les contrôles fiscaux
dans les contentieux fiscaux engagés à l'encontre de l'administration fiscale, soit en cas de litige persistant à l'issue d'un contrôle fiscal, soit en vue d'obtenir...
Thèmes liés : controle fiscal contentieux recouvrement / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux / vice procedure controle fiscal / controle fiscal particulier procedure
L’avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la ...
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L'avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la clause d'assistance administrative permettant l'échange de renseignements entre en vigueur.
Arsene Taxand - Gestion et stratégie fiscales des entreprises
La prise d'effet de l'avenant à la convention...
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / convention fiscale france suisse 2009
Arsene Taxand - Gestion et stratégie fiscales des entreprises
Gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances)
Optimisation/sécurisation des déficits fiscaux
Application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions internationales
Accompagnement en matière fiscale dans le cadre des opérations exceptionnelles de l'entreprise (croissance externe, cessions, restructurations...)
Revue fiscale d'acquisition
Structuration fiscale des opérations d'acquisition (optimisation du timing d'entrée dans l'intégration fiscale, sécurisation de la déductibilité des charges financières et des frais d'acquisition...)
«...
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / strategies fiscales internationales optimisation fiscale internationale pour les entreprises
Signature du quatrième amendement à la convention fiscale ...
Signature du quatrième amendement à la convention fiscale France - Luxembourg
8 Septembre 2014
Array ( [0] => stdClass Object ( [id] => 10654693 [parent_id] => 6967496 [subheading] => [text] => Un communiqué de presse du Ministère des Finances luxembourgeois daté du 5 septembre 2014 a annoncé la signature, le même jour, d'un...
Thèmes liés : avenant convention fiscale france luxembourg 2014 / avenant convention fiscale france luxembourg / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france luxembourg / avenant convention fiscale france
Quemener sur sociétés immobilières : Le Conseil d’Etat ...
Quemener sur sociétés immobilières : Le Conseil d'Etat change la donne
13 Juillet 2016
Array ( [0] => stdClass Object ( [id] => 15914385 [parent_id] => 9842547 [subheading] => [text] => Un arrêt récent du 6 juillet 2016 vient limiter les conditions dans lesquelles les retraitements issus de la jurisprudence Quemener doivent être...
Thèmes liés : convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale france luxembourg 2016 / convention fiscale france luxembourg / societe conseil droit fiscal / convention fiscale france
Que peut-on encore attendre du régime marchand de biens
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Que peut-on encore attendre du régime marchand de biens ?
Arsene Taxand - Immobilier
Dans le cadre de la réforme attendue de la TVA immobilière, Bercy propose, notamment, de « relifter » le régime marchand de biens. Comme avant toute opération chirurgicale d'une telle ampleur, on peut s'interroger sur...
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Directive ATAD : un accord au niveau européen pour lutter ...
Mirouna Verban
Avocat Associé [align] => left [html] => rte [caption] => [lien_externe] => [lien_externe_type] => [thumbnail] => 1 [bgcolor] => [bordure] => [breakafter] => [position] => 1 [photo] =>...
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / fiscaliste d entreprise / regime fiscal societe mere fille / l'evasion fiscale
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