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6 articles sélectionnés

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites dans les lois de finances. Sans oublier les mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté...

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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel

Mesures "finances locales" : Estelle Grelier défend les ...

Dans une interview accordée à Localtis, Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, revient sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 intéressant le secteur public local. Mesures prises pour limiter les effets de la baisse des dotations sur les budgets des communes les plus pauvres, report de la réforme de la dotation globale de...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / exercices droit fiscal impot sur le revenu

PLF 2017 et finances locales : des confirmations et des ...

Le volet finances locales du projet de loi de finances pour 2017 a été dévoilé ce mardi 27 septembre devant le comité des finances locales (CFL). Il vient pour l'essentiel confirmer des dispositions annoncées par l'exécutif au cours des derniers mois, dont les engagements pris par François Hollande en juin dernier lors du Congrès des maires. "Baisse de la baisse" des dotations, report de...

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Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2014 / potentiel fiscal des communes 2015 / potentiel fiscal des communes 2016 / potentiel fiscal des commune

Temps de travail, effectifs, avancements... la Cour des ...

L'embellie que, globalement, les finances des collectivités territoriales ont connu l'an dernier pourrait s'estomper dès cette année, estime la Cour des comptes dans le rapport annuel sur les finances publiques locales que le premier président, Didier Migaud, a dévoilé ce 11 octobre.

En 2015, les collectivités territoriales ont bénéficié d'un regain de recettes fiscales, sans recourir...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / depenses fiscales cour des comptes / redressement fiscal impots locaux