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8 articles sélectionnés

Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...

Conventions fiscales

Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger

Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger

(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...

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Date: 2015-12-16 22:07:03

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

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Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier

Folio de l'impôt sur le revenu

S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier

Série 5 Impôt international et résidence

Folio 1 : Résidence

Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier

Sommaire

Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...

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Date: 2016-06-08 14:45:36

Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / residence fiscale canada / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...

t4012

Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2

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Renseignements supplémentaires

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Ligne 270 - La société...

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Date: 2017-02-09 20:04:17

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale formation chef d'entreprise

Document d'orientation de déclaration améliorée de ...

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

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Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu

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Table des matières

Chapitre 1 - Introduction

Le but du document d'orientation

1.1 Le présent...

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Date: 2016-05-12 17:48:17

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2016-01-07 20:02:16

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F2-C2, Crédit d’impôt ...

Dans le calcul de son impôt payable selon la partie I, un étudiant peut vouloir déduire un crédit d'impôt pour frais de scolarité non remboursable. Ce crédit d'impôt permet à un étudiant de réduire son impôt pour compenser les frais de scolarité payés pour certains types d'études. Le montant du crédit d'impôt pour frais de scolarité se détermine en multipliant le pourcentage du...

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Date: 2016-06-20 18:04:46

Thèmes liés : deduction fiscale frais de scolarite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscalite credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot recherche

Folio de l’impôt sur le revenu : S1-F3-C2, Résidence ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F3-C2, Résidence principale

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F3-C2, Résidence principale

Folio 3 : Questions liées à l'unité familiale

Chapitre 2 : Résidence principale

Sommaire

Le présent chapitre traite de l'exemption pour résidence principale, qui permet d'éliminer ou de réduire, aux fins de l'impôt sur le revenu, un gain en capital découlant...

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Date: 2017-01-23 12:34:18

Thèmes liés : deduction fiscale achat residence principale / deduction fiscale residence principale / definition fiscale residence principale / residence fiscale et residence principale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Folio de l’impôt sur le revenu : S1-F3-C1, Déduction pour ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d'enfants

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d'enfants

Série 1: Particuliers

Folio 3: Questions liées à l'unité familiale

Chapitre 1: Déduction pour frais de garde d'enfants

Sommaire

Les dispositions législatives concernant les frais de garde d'enfants visent à accorder un...

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Date: 2017-01-13 20:29:27

Thèmes liés : deduction fiscale frais de garde 2014 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants