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Contentieux fiscal en algerie - doc-etudiant.fr

Contentieux fiscal en algerie

Contentieux fiscal en algerie

Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis

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Contester la base de l'impôt, sa liquidation ou son recouvrement est une garantie donnée au contribuable contre les erreurs ou abus de l'administration fiscale. Cette dernière a des droits allant du contrôle des déclarations, de leur rejet (pouvoir...

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Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / controle et contentieux fiscal en algerie / recours fiscal contentieux / controle fiscal contentieux recouvrement / controle fiscal et contentieux

Cours Droit Fiscal : 201 Docs de Droit Fiscal à télécharger

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Cours de droit fiscal - doc-etudiant.fr

Le cours de droit fiscal porte sur l'étude des règles juridiques qui régissent la base, le taux et le mode de recouvrement de l'impôt.

L'impôt se définit comme étant l'ensemble des prélèvements obligatoires effectués par la puissance publique en vue de la couverture des dépenses publiques.

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Plan :

Chapitre I : L'assiette...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots directs et indirects / exercices droit fiscal impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Le droit fiscal marocain - doc-etudiant.fr

Accueil -> Droit -> Fiscal -> Le droit fiscal marocain

Le droit fiscal marocain

Publié le 6 mars 2011 - Donne ton avis

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La fiscalité peut être définie comme « l'ensemble des impôts » . « L'impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l'Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l'objectif d'assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d'autres objectifs économiques et sociales ».

Fiche rédigée par

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Plan :

Chapitre...

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Thèmes liés : droit fiscal marocain / droit fiscal impots et autre prelevements / introduction droit fiscal definition impots / introduction au droit fiscal / droit fiscal definition impots

Contrôle et contentieux fiscal en Tunisie - doc-etudiant.fr

Posté le 22 févr. 2016

merci

Posté le 22 févr. 2016

merci

Posté le 22 févr. 2016

merci

Posté le 22 févr. 2016

merci

Madou1974

Posté le 10 nov. 2015

bon travail, très utile pour toute consultation fiscale que ce soit pour le compte d'un professionnel (société ou autres...) ainsi que pour les personnes physiques qui n'ont pas des grandes connaissances en matières des redressement...

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Thèmes liés : controle et contentieux fiscal en tunisie / controle fiscal contentieux recouvrement / controle fiscal et contentieux / contentieux fiscal procedure / contentieux fiscal tunisie

La gestion fiscale et la fiscalité de l'entreprise

Accueil -> Commerce -> Economie -> La gestion fiscale et la fiscalité de l'entreprise

La gestion fiscale et la fiscalité de l'entreprise

15.00 / 20

Publié le 15 juin 2010 - Donne ton avis

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L'administration fiscale vérifie l'exactitude de ce résultat mais ne peut se prononcer sur la qualité de la gestion adoptée par le chef d'entreprise: C'est le principe de la...

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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale