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Contentieux fiscal en algerie - doc-etudiant.fr
Contentieux fiscal en algerie
Contentieux fiscal en algerie
Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis
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Contester la base de l'impôt, sa liquidation ou son recouvrement est une garantie donnée au contribuable contre les erreurs ou abus de l'administration fiscale. Cette dernière a des droits allant du contrôle des déclarations, de leur rejet (pouvoir...
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Cours Droit Fiscal : 201 Docs de Droit Fiscal à télécharger
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Fiscal : Nouveaux Cours gratuits de Droit Fiscal
Afin de vérifier vos connaissances théoriques, nous vous proposons de nombreux exercices corrigés sur la fiscalité traitant du calcul de la TVA fiscal, des impôts sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée mais également des exercices sur les différents produits imposables.
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Cours de droit fiscal - doc-etudiant.fr
Le cours de droit fiscal porte sur l'étude des règles juridiques qui régissent la base, le taux et le mode de recouvrement de l'impôt.
L'impôt se définit comme étant l'ensemble des prélèvements obligatoires effectués par la puissance publique en vue de la couverture des dépenses publiques.
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Chapitre I : L'assiette...
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Le droit fiscal marocain - doc-etudiant.fr
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Le droit fiscal marocain
Publié le 6 mars 2011 - Donne ton avis
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La fiscalité peut être définie comme « l'ensemble des impôts » . « L'impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l'Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l'objectif d'assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d'autres objectifs économiques et sociales ».
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Chapitre...
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Contrôle et contentieux fiscal en Tunisie - doc-etudiant.fr
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015
bon travail, très utile pour toute consultation fiscale que ce soit pour le compte d'un professionnel (société ou autres...) ainsi que pour les personnes physiques qui n'ont pas des grandes connaissances en matières des redressement...
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La gestion fiscale et la fiscalité de l'entreprise
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La gestion fiscale et la fiscalité de l'entreprise
15.00 / 20
Publié le 15 juin 2010 - Donne ton avis
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L'administration fiscale vérifie l'exactitude de ce résultat mais ne peut se prononcer sur la qualité de la gestion adoptée par le chef d'entreprise: C'est le principe de la...
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale
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