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9 articles sélectionnés

Droit fiscal: la justice fiscale - Docs-en-stock.com

Droit fiscal: la justice fiscale

Résumé du cours

Le droit fiscal c'est du droit public : branche en rapport avec les finances publiques.

D'où vient l'argent? Connaitre les resources de l'état par l'impôt, il ne se cantonne pas seulement à l'impôt mais aussi à un droit de relation entre l'état et le contribuable.

C'est l'ensemble des textes qui régissent l'impôt avec des conventions...

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Thèmes liés : introduction droit fiscal definition impots / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal / droit fiscal code general impots / droit fiscal definition impots

Les Droit fiscal international et européen

Les Droit fiscal international et européen

Résumé du cours

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la...

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Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international / principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international

Commentaires d'arrêt, cours et fiches de droit fiscal - 1

Le droit fiscal concerne les règles de droit relatives aux impôts. Docs-en-stock a réuni dans cette catégorie des cours, dissertations, commentaires d'arrêt sur les notions et procédures fondamentales, les sources de ce droit, mais également l'abus de droit, la saisine des structures paritaire ou arbitrale, la déductibilité des dépenses illicites, etc.

La territorialité de la TVA :...

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Thèmes liés : cours droit fiscal international / cours droit fiscal tva / droit fiscal francais cours / cours droit fiscal general / cours droit fiscal

Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA

Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA

Résumé du cours

En France, les prélèvements représentent 44% du PIB (Moyenne UE : 37,6%, USA/Jap : 26%, Suède : 51%) et on augmenté de 10 points en 10 ans. En France, l'IR n'est pas élevé mais les cotisations sociales sont énormes, d'où le chiffre. L'impôt est mal réparti. L'IR baisse beaucoup, mais les contributions sociales...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot

La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de ...

La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit

Résumé du cours

Document: La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit, dissertation en droit fiscal des affaires dans le cadre d'un TD sur le sujet: L'acte anormal de gestion et l'abus de droit

Extrait: En France, pour un chef d'entreprise, qu'il soit producteur, artisan, commerçant, ou exerçant une...

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Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / acte anormal gestion droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat / abus de droit fiscal jurisprudence

Introduction au droit fiscal marocain - Docs-en-stock.com

Introduction au droit fiscal marocain

Résumé de l'exposé

Document: Introduction au droit fiscal marocain, fiche de 3 pages

Extrait: Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système...

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Thèmes liés : droit fiscal marocain / introduction droit fiscal definition impots / introduction au droit fiscal / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal definition impots

Cours de droit fiscal et de comptabilité - Docs-en-stock.com

Cours de droit fiscal et de comptabilité

Résumé du cours

Cours de droit fiscal et de comptabilité

Sommaire du cours

Extraits du cours

[...] Le droit comptable s'est progressivement formé grâce aux textes juridiques, lois, décrets, arrêtés, élaborés selon les besoins des commerçants, des sociétés, et de la collectivité. Cependant il trouve également sa source dans la jurisprudence...

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Thèmes liés : droit fiscal europeen cours / cours droit fiscal general / cours droit fiscal tva / cours droit fiscal / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

L'impôt sur le revenu (2010) - Docs-en-stock.com

Cas des enfants dans un foyer fiscal

La détermination du revenu brut global

Les traitements et salaires (TS)

Les revenus fonciers (RF)

Les bénéfices non commerciaux (BNC)

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)

La détermination du revenu net global

Les charges déductibles

Les réductions et crédits d'impôts

La réduction d'impôt pour dons...

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Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde enfant

Cours sur le contentieux fiscal - Docs-en-stock.com

Cours sur le contentieux fiscal

Résumé du cours

Document: Cours sur le contentieux fiscal de 13 pages

Plan:

II. Le contentieux de l'imposition

III. Les autres procédures contentieuses

Sommaire du cours

Extraits du cours

[...] Le délai Dispositions un peu complexes, posées essentiellement par les art. R 196-1 à R 196-3 du LPF Principe général La réclamation doit être déposée au plus...

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Thèmes liés : contentieux fiscal cours / contentieux fiscal procedure / droit fiscal francais cours / cours droit fiscal international / cours droit fiscal general