Site : http://www.droit-afrique.com

Classement : 76 / 901

8 articles sélectionnés

Présentation - Droit-Afrique

Droit-Afrique est une société française d'édition juridique et fiscale spécialisée sur les pays de l'Afrique francophone. Elle propose de l'édition traditionnelle (livres), de l'édition numérique (PDF et sites internet), ainsi que de l'assistance technique aux administrations africaines. Nous présentons également en fin de page, nos principales réalisations.

1) Edition...

Lire la suite

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / gestion fiscale direction generale impots / droit fiscal de l'entreprise livre / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

Bénin, Code général des impôts 2016 - Droit-Afrique

Description du Produit

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants :

la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers...

Lire la suite

Thèmes liés : droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / droit fiscal impots directs et indirects / code droit fiscal / gestion fiscale direction generale impots

Sénégal, Code général des impôts 2016 - Droit-Afrique

Description du Produit

La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de :

n°2015-13 du 3 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance (JO n°6861 du 18 juillet 2015) ;

n°2015-20 du 24 novembre 2015 portant...

Lire la suite

Thèmes liés : droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / impot fiscal 2012 / code droit fiscal / fiscaliste d entreprise

Burundi, Code général des impôts 2014 - Droit-Afrique

Description du Produit

La fiscalité burundaise repose sur un ensemble de textes non codifiés, même si l'ensemble est généralement appelé « Code général des impôts ». Ces textes ont été profondément remaniés depuis 2012 par un ensemble d'ordonnances et de lois qui ont...

Lire la suite

Thèmes liés : droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des revenus / regime fiscal tva / loi imposition fiscale sur succession

Congo, Code général des impôts 2017 - Droit-Afrique

Congo, Code général des impôts 2017

71,09EUR

L'ensemble de la fiscalité congolaise mise à jour de la loi de finances pour 2017

 

Description du Produit

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :

le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;

le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au...

Lire la suite

Thèmes liés : droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / loi fiscale 2016 / droit fiscal impot / impots convention fiscale

Burkina Faso, Code général des impôts 2017 - Droit-Afrique

Burkina Faso, Code général des impôts 2017

71,09EUR

L'ensemble de la fiscalité burkinabé mise à jour de la loi de finances pour 2017

 

Description du Produit

La fiscalité burkinabé s'articule autour de quatre textes fondamentaux :

le Code des impôts directs et indirects (CIDI), issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ;

le Code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières (CET), issu de la loi n°26-63-AN du 24...

Lire la suite

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / loi fiscale 2016 / droit fiscal impots directs et indirects / loi fiscale 2010 / gestion fiscale direction generale impots

RDC, Code général des impôts 2016 - Droit-Afrique

Description du Produit

Cette seconde édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.

L'éditeur propose une vision...

Lire la suite

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / regime fiscal tva / doctrine fiscale administrative / regime fiscal des revenus

Droit-Afrique - Portail du droit des 24 pays d'Afrique ...

Bienvenue sur le nouveau site www.droit-afrique.com.

Droit-Afrique est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone. Il a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique...

Lire la suite

Thèmes liés : code droit fiscal / droit fiscal affaire