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8 articles sélectionnés
Présentation - Droit-Afrique
Droit-Afrique est une société française d'édition juridique et fiscale spécialisée sur les pays de l'Afrique francophone. Elle propose de l'édition traditionnelle (livres), de l'édition numérique (PDF et sites internet), ainsi que de l'assistance technique aux administrations africaines. Nous présentons également en fin de page, nos principales réalisations.
1) Edition...
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / gestion fiscale direction generale impots / droit fiscal de l'entreprise livre / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
Bénin, Code général des impôts 2016 - Droit-Afrique
Description du Produit
Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants :
la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers...
Thèmes liés : droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / droit fiscal impots directs et indirects / code droit fiscal / gestion fiscale direction generale impots
Sénégal, Code général des impôts 2016 - Droit-Afrique
Description du Produit
La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de :
n°2015-13 du 3 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance (JO n°6861 du 18 juillet 2015) ;
n°2015-20 du 24 novembre 2015 portant...
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Burundi, Code général des impôts 2014 - Droit-Afrique
Description du Produit
La fiscalité burundaise repose sur un ensemble de textes non codifiés, même si l'ensemble est généralement appelé « Code général des impôts ». Ces textes ont été profondément remaniés depuis 2012 par un ensemble d'ordonnances et de lois qui ont...
Thèmes liés : droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des revenus / regime fiscal tva / loi imposition fiscale sur succession
Congo, Code général des impôts 2017 - Droit-Afrique
Congo, Code général des impôts 2017
71,09EUR
L'ensemble de la fiscalité congolaise mise à jour de la loi de finances pour 2017
Description du Produit
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au...
Thèmes liés : droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / loi fiscale 2016 / droit fiscal impot / impots convention fiscale
Burkina Faso, Code général des impôts 2017 - Droit-Afrique
Burkina Faso, Code général des impôts 2017
71,09EUR
L'ensemble de la fiscalité burkinabé mise à jour de la loi de finances pour 2017
Description du Produit
La fiscalité burkinabé s'articule autour de quatre textes fondamentaux :
le Code des impôts directs et indirects (CIDI), issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ;
le Code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières (CET), issu de la loi n°26-63-AN du 24...
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / loi fiscale 2016 / droit fiscal impots directs et indirects / loi fiscale 2010 / gestion fiscale direction generale impots
RDC, Code général des impôts 2016 - Droit-Afrique
Description du Produit
Cette seconde édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.
L'éditeur propose une vision...
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / regime fiscal tva / doctrine fiscale administrative / regime fiscal des revenus
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