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5 articles sélectionnés
Formation Contrôle fiscal des groupes | FLF
L'organisation du contrôle fiscal
Au sein de l'administration.
Au sein des groupes eux-mêmes.
Partage d'expériences : comment s'organiser pour anticiper les contrôles ?
Les pouvoirs et droits spécifiques de l'administration fiscale en matière de contrôle fiscal des groupes
Un droit de contrôle étendu.
Des règles dérogatoires de prescription.
Illustration : exemples de mise en oeuvre du...
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris dauphine / master 2 droit fiscal paris assas / droit affaires fiscalite assas / master 2 droit fiscal paris / convention d'integration fiscale
Vous distribuez des dividendes : Etes-vous à jour de vos ...
1. La nouveauté de l'été 2012 : la taxe de 3%
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 (n°2012-958 du 16 août 2012) a créé une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés égale à 3% des montants distribués par les sociétés.
Cette contribution ne s'applique pas aux distributions effectuées par :
les organismes de placements collectifs (OPCVM, organismes...
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / administration fiscale france non residents / non resident fiscal prelevements sociaux
Déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en ...
Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais dits « frais de mission ».
Selon quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ?
Les conditions générales du droit à déduction doivent être satisfaites
La TVA grevant la dépense n'est déductible par...
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / numero d'identification fiscale societe france / deduction fiscale vehicule tourisme / droit fiscal code general impots / deduction fiscale voiture entreprise
Formation Les points-clés du contrôle des comptes annuels ...
Certificat Clôture des comptes
Les participants donnent leur avis :
"Cette formation va me permettre de mieux anticiper les contrôles à faire en fin d'année sur les comptes et de revoir les points sur lesquels des lacunes sont apparues. J'ai particulièrement apprécié d'avoir la possibilité de poser des cas concrets et de recevoir un conseil immédiat."
Mme Nadine L. | Contrôleur de...
Thèmes liés : expertise fiscale et comptable / problematique gestion comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises / metier comptable fiscaliste
Documentation Prix de transfert : nouvelle obligation ...
Documentation Prix de transfert : nouvelle obligation déclarative
10/01/2014
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a définitivement été adoptée par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2013.
L'article 45 de ce texte instaure une obligation déclarative nouvelle en matière de prix de transfert pour les entreprises déjà...
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / information fiscale entreprise
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