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Pierre Gramegna a présenté les compléments apportés au ...
Pierre Gramegna a présenté les compléments apportés au projet de réforme fiscale
Communiqué - Publié le
Pierre Gramegna lors de la conférence de presse
© MFIN
Lors d'une conférence de presse en date du 21 avril 2016, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a exposé les compléments apportés au projet de réforme fiscale, présenté en date du 29 février 2016.
Durabilité,...
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / taux d amortissement fiscal / non resident fiscal / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Signature du 4e avenant à la convention fiscale entre la ...
(de g. à dr.) Pierre Gramegna, ministre des Finances luxembourgeois; Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics français
© MFIN France, P. Vedrune
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics français, et Pierre Gramegna, ministre des Finances luxembourgeois, ont signé le 5 septembre 2014 un quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance...
Thèmes liés : avenant convention fiscale france luxembourg 2014 / avenant convention fiscale france luxembourg / avenant convention fiscale france / convention fiscale france luxembourg / avenant convention fiscale luxembourg
Résumé des travaux du 13 juillet 2016 - gouvernement.lu ...
Photo de famille
© SIP
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 13 juillet 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 ainsi que les projets de...
Thèmes liés : loi fiscale immobilier 2014 / fiscaliste metier d avenir / avenant convention fiscale luxembourg / convention d'integration fiscale duree / metier fiscaliste d'entreprise
Réforme fiscale: impôt allégé et plus équitable des ...
(de g. à dr.): Félix Braz; Pierre Gramegna; Xavier Bettel; �?tienne Schneider
© SIP/ Julien Warnand
En date du 29 février 2016, le gouvernement a présenté lors d'une conférence de presse les éléments de la réforme fiscale, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
Durabilité, équité, sélectivité et compétitivité sont les maîtres mots de cette réforme, dont voici les...
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / abattement fiscal plus value immobiliere / abattement fiscal interet pret immobilier / liasse fiscale impot sur les societes / contrA'le fiscal entreprise
Signature d'un avenant à la convention de non-double ...
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En marge de l' Ecofin à Bruxelles, le ministre des Finances, Luc Frieden, et son homologue espagnol, Elena Salgado Mendez, qui assumera la présidence de l'Ecofin à partir du 1er janvier 2010, ont signé, le 10 novembre 2009, un avenant à la convention de non-double imposition entre les deux pays, afin d'y inclure l'échange d'informations sur demande dans des cas spécifiques selon le...
Thèmes liés : avenant convention fiscale luxembourg
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