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6 articles sélectionnés
Les critères de richesse des collectivités vont changer ...
Les critères de richesse des collectivités vont changer
Publié le
14/09/2016
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© Eric Clément/La Gazette
Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?
Qui est pauvre, qui est riche ? Pour connaître et comparer la richesse fiscale des collectivités ou mesurer la pression...
Thèmes liés : potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal / pression fiscale calcul / taux de pression fiscale
Fiscalité locale : consultez et comparez les taux commune ...
Avec Fisc@locale, Le Club Finances de la Gazette des communes lance, en partenariat avec MGDIS, une application en ligne permettant de découvrir les taux de fiscalité et la pression fiscale commune par commune... et de se comparer.
fiscalocale.fr : une adresse à retenir, notamment en cette période électorale. Avec Fisc@locale, le Club finances de la Gazette des communes, en partenariat...
Thèmes liés : taux de pression fiscale en france / taux de pression fiscale / pression fiscale france / pression fiscale / centre d'information fiscale a distance
Redoutant un dérapage des dépenses, la Cour des comptes ...
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un panorama mitigé des finances publiques françaises « plus dégradées que la quasi totalité des autres pays européens ». Si la réduction du déficit à 3,3 % du PIB est atteignable en 2016, elle ne se traduira pas par une réduction du poids de la dette. Contenues en 2015, les dépenses des collectivités locales progresseraient dès...
Thèmes liés : depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales de l'etat / potentiel fiscal des collectivites locales
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er ...
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017
Textes officiels
Publié le 03/01/2017 o Par Gabriel Zignani o dans : A la une , Actu juridique , France
Oleksandr Moroz Fotolia
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La...
Thèmes liés : nouvelles regles fiscales 2015 / nouvelles regles fiscales 2017 / nouvelles regles fiscales
Nouvelle carte des régions : quelles conséquences ...
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© Elysée
Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des économies potentielles sur les...
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Fusion des régions : des économies accessoires face à l ...
Fusion des régions : des économies accessoires face à l'ampleur des enjeux
Réforme territoriale
Publié le 09/05/2014 o Par Fabienne Proux o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
Fotolia
Pour faire baisser les dépenses publiques, il faut simplifier l'organisation territoriale, martèle le gouvernement. Et pour commencer, fusionner des régions. Chiffres à l'appui,...
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat
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