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7 articles sélectionnés
La loi fiscale rétroactive ? - La Libre.be
samedi 17 décembre 2011 à 04h15
- Mis à jour le
Entreprise
Risque-t-on de voir l'une ou l'autre de ces règles nouvelles s'appliquer rétroactivement ? Quelles sont les règles applicables en la matière ? En principe, "la loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif" (1).
Le législateur peut cependant s'écarter de cette règle et donner à une loi un effet...
Thèmes liés : loi retroactive fiscal / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen cours / loi fiscale 2011 / cours droit fiscal international
Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et ...
Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits?
Dorian de Meeûs Publié le
dimanche 03 février 2013 à 11h36
- Mis à jour le
Entreprise
Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer...
Thèmes liés : abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal belge succession / droit fiscal succession / dette fiscale et succession / droit fiscal belge donation
Déclaration fiscale : toutes les astuces pour récupérer de ...
Entreprise
D'accord, c'est parfois un long moment à passer, si l'on en croit une récente étude. La bonne nouvelle, toutefois, c'est que la déclaration 2012 ressemble comme deux gouttes d'eau à la déclaration de 2011 - à l'exception de quelques nouveautés mineures -; de quoi vous faciliter la tâche. "Les grands changements, ce sera pour l'année 2013", souligne Steve Cocriamont, l'un des...
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Particuliers, volontariat fiscal - La Libre.be
PAR FRANCIS BAILLEUX Publié le
samedi 11 septembre 2004 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
CHRONIQUE
Parlant récemment (LLE du 7/8/2004) des versements anticipés (VA) que les travailleurs indépendants et les dirigeants d'entreprise ont intérêt à effectuer pour éviter une majoration de leur impôt, nous promettions de revenir sur le sujet. Nous soulignions alors, en effet, que les VA...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / volontariat fiscal avantage / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / declaration volontariat fiscal
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La Libre.be
Essence, Bpost, pompiers, jobs étudiants, fiscalité, emploi, prix de l'électricité, santé... Pas mal de changements en vue à partir du 1er janvier 2017.
CONSOMMATION, ENERGIE ET ELECTRICITE
L'électricité un peu plus chère en Wallonie, Bruxelles épargnée
Les tarifs de distribution pour l'électricité vont augmenter de 3,5% en moyenne en Wallonie au 1er janvier, alors que Bruxelles...
Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / centre d'etude fiscale et financiere / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude fiscale / role du fiscaliste d'entreprise
"Black box" : les grands restaurants proposent une ...
"Black box" : les grands restaurants proposent une solution "win-win"
Analyse Patrick Van Campenhout Publié le
samedi 21 janvier 2017 à 11h48
- Mis à jour le
samedi 21 janvier 2017 à 11h53
Exclusif
Entreprise Citoyens, professionnels, entreprises et Etat seraient gagnants.
La Belgian Restaurants Association (BRA) a révélé à "La Libre" les lignes directrices d'un plan audacieux pour...
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / controle fiscal particulier frais reels / obligation fiscale caisse enregistreuse / depenses fiscales de l'etat / etude fiscale d'une entreprise
L'avantage de sponsoriser un club - La Libre.be
L'avantage de sponsoriser un club
Ph.G. Publié le
lundi 14 janvier 2008 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
Devenir sponsor d'un club sportif, est-ce intéressant financièrement ? Tout dépend des retombées que l'on peut tirer de cette forme de publicité. Les performances et la renommée du club auront assurément un impact sur l'efficacité du message publicitaire. Quoi qu'il en soit, sur...
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
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