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4 articles sélectionnés

Les associations en Tunisie - leaders.com.tn

Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre d'associations créées depuis la chute de la dictature venant s'ajouter aux associations actives déjà...

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Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Tunisie, loi de finances 2013 : La révision du barème d ...

Opinions - 20.11.2012

Projet de loi de finances 2013 : La révision du barème d'imposition, une mesure inappropriée

Sous le chapitre de  « Procédures pour réaliser l'équité fiscale », le projet de la loi de finances pour l'année 2013 propose une révision du barème d'imposition des personnes physiques. Une révision au goût inachevé et aux vertus hypothétiques   !

Le barème...

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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale

Commentaires des principales mesures fiscales du projet de ...

1) Importation et vente des voitures de tourisme

dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux

vapeur fiscaux par les concessionnaires.

TVA 12%

2) Les services rendus par:

les architectes et les ingénieurs-conseils;

les dessinateurs, les géomètres et les topographes à l'exclusion des services relatifs à l'immatriculation foncière des terres agricoles;

les avocats, les notaires, les...

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Thèmes liés : benefice fiscal avant impot / benefice fiscal et comptable / conseil juridique fiscal / deductions fiscales impots sur le revenu / delai de reprise administration fiscale tva

L’UGTT demande la publication de la liste des ...

News - 27.10.2016

L'UGTT demande la publication de la liste des bénéficiaires d'exonérations fiscales - Télécharger la note intégrale

La liste complète et mise à jour de toutes les personnes physiques et entreprises bénéficiant de toute exonération fiscale doit être publiée et mise en ligne sur un site web accessible à tous. C'est ce qu'exige l'UGTT dans une note de commentaires du...

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Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise