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3 articles sélectionnés

Un monument historique est-il un établissement privé ou ...

La demeure historique est une association des monuments historiques privés qui représente plus de 3 000 châteaux, manoirs, abbayes ou hôtels particuliers répartis sur le territoire français. Depuis trois ans, cette association et ses adhérents subissent durement la baisse des subventions de l'�?tat qui atteint près de 60 %.

Aujourd'hui, la demeure historique craint qu'à ces baisses ne...

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Date: 2017-03-12 13:00:17

Thèmes liés : regime fiscal des monuments historiques prives / dispositif fiscal monument historique / regime fiscal d une sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal fondations france

Associations cultuelles et réductions d'impôt prévues en ...

14-07-2009   LIBRE

Associations cultuelles et réductions d'impôt prévues en faveur du mécénat

Sauf cas particulier tel que celui des associations cultuelles au sens strict, les associations ou organismes sans but lucratif exerçant une activité d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, familial, culturel, etc. peuvent en effet émettre...

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Date: 2017-03-12 09:55:33

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal code general impots / reduction fiscale mecenat association / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Comptabilité des associations - Plan comptable associatif ...

Plan et règles comptables

Les règles générales à connaître

Leçon suivante

La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.

Pourtant, une association a des relations avec la municipalité, les banquiers, les fournisseurs et...

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Date: 2017-03-12 13:07:09

Thèmes liés : obligation fiscale association loi 1901 / regime fiscal des associations loi 1901 / obligation fiscale association / controle fiscal association loi 1901