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5 articles sélectionnés
Le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau ...
Finances locales
La publication de la circulaire (1) relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2012, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, nous apprend que le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national en 2011 est de 764,046298 euros.
En effet, dans le cadre du financement des contraintes pesant sur la DGF alors...
Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal des commune
Droit à déduction de la TVA: une note de l’association des ...
Fiscalité
Tirant la conséquence de deux arrêts de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) condamnant les États espagnol et français à propos des modalités d'exercice du droit à déduction en vigueur jusqu'à présent dans ces deux pays, l'administration française a assoupli les conditions posées à l'exercice du droit à déduction de la TVA. Dans une note mise en...
Thèmes liés : cours droit fiscal tva / droit fiscal code general impots
Budgets annexes, valeurs locatives… les députés ont amendé ...
Budget
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 en commission élargie, plusieurs amendements ont été adoptés, la semaine dernière, concernant les budgets annexes, l'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes ou encore les valeurs locatives...
Dans le cadre de la mission « relations avec les collectivités territoriales », les députés ont décidé...
Thèmes liés : l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Les collectivités doivent poursuivre leurs « réels efforts ...
Finances locales
La situation financière globale des collectivités locales s'est globalement améliorée au cours de l'année 2015 car « les efforts de gestion des collectivités ont commencé à produire des résultats perceptibles ». C'est le constat du 4e rapport annuel sur les finances locales, présenté, hier, par la Cour des comptes.
Malgré l'accentuation de la baisse de la dotation...
Thèmes liés : depenses fiscales cour des comptes
Les députés ont amendé et adopté le projet de budget ...
Budget
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, cette nuit, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 en le revoyant et en le corrigeant par une série de modifications. Le texte a été voté par les députés présents par 32 voix pour, contre 27.
Les députés ont adopté plusieurs amendements préparés par l'AMF et déjà votés en commission des finances...
Thèmes liés : dispositif fiscal locatif ancien
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