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5 articles sélectionnés

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties...

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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal

Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...

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Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire. 

Quels sont les certificats sociaux ?

Les certificats sociaux visés à l' article 46 du code des...

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Thèmes liés : dette fiscale et sociale compte / dette fiscale et sociale / regime social et fiscal / formulaire liasse fiscale 3666 / liasse fiscale formulaire

NOTI2 (ex DC7) Etat annuel des certificats reçus 2010 ...

Télécharger le code des marchés publics 2016 (Dernière version et précédente)

 

Le NOTI2 est signé par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public ou un accord-cadre :

il complète le formulaire NOTI1 ;

il remplace les attestations et certificats fiscaux et sociaux devant être produits avant la signature et la notification du contrat.  En effet,...

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Thèmes liés : formulaire liasse fiscale 3666 / liasse fiscale formulaire

Formulaires du minefe DC1 DC2 ATTRI1 (ex DC3) DC4 liasse 3666

Les anciens formulaires DC6 et DC7 sont transférés dans la rubrique NOTI

Les anciens formulaires DC11 et DC12 sont transférés dans la rubrique OUV

Formulaires pour l'ouverture des plis (série OUV1 à OUV11)

OUV1 Registre des dépôts - Le formulaire OUV1 permet aux acheteurs d'enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis transmis dans le cadre d'une consultation.

OUV2 Procès-verbal d'ouverture des plis (anciens OUV2 et OUV4)

OUV3 Rapport d'analyse...

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Thèmes liés : formulaire liasse fiscale 3666

Notice explicative du DC7 - État annuel des certificats reçus

Notice explicative du DC7 - État annuel des certificats reçus

modifié le 26 avril 2007

Textes de référence

Article 39 de la loi n° 54-404 du 10 avril 1954 portant réforme fiscale

Articles 43 et 46 du code des marchés publics

Arrêté du 31 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 28 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10