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9 articles sélectionnés

Déductions fiscales / Avantages fiscaux / Travaux ...

Déductions fiscales / Avantages fiscaux / Travaux / Aménagement

Crédit d'impôt développement durable

A compter du 1er janvier 2014, pour bénéficier de l'avantage fiscal du crédit d'impôt sur le revenu, il faut faire réaliser un bouquet de travaux (une exception : les ménages modestes sous conditions de ressources) relevant d'au moins deux des catégories...

Date: 2017-03-12 08:05:48

Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux isolation thermique / plafond deduction fiscale pour travaux / deduction fiscale travaux toiture

SCI : quel régime fiscal choisir ? | Notaires de Paris ...

Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?

SCI : quel régime fiscal choisir ?

Envoyer à un ami

publié le 25/09/2015

L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...

Date: 2017-03-12 11:08:28

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe

La succession au delà des frontières | Notaires de Paris ...

La succession internationale est la succession d'une personne qui décède :

dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence

ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.

Dès lors, et avant toute chose, il faut déterminer quelle loi sera applicable à sa succession.

La loi applicable à la...

Date: 2017-03-12 06:28:10

Thèmes liés : domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france allemagne droits de succession / residence fiscale a l'etranger

Fiscalité des sociétés civiles soumises à l'impôt sur le ...

Fiscalité des sociétés civiles soumises à l'impôt sur le revenu

publié le 04/03/2016

Les sociétés civiles sont par principe imposables à l'impôt sur le revenu. De leur création à leur terme les sociétés sont soumises à des règles fiscales : droit d'enregistrement sur les apports lors de leur constitution, plus-value imposable lors des cessions en cours de vie sociale...

Date: 2017-03-12 11:18:46

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile

Acheter par l'intermédiaire d'une Société Civile ...

Acheter par l'intermédiaire d'une Société Civile Immobilière (SCI)

Envoyer à un ami

publié le 20/07/2015

Le terme de société civile immobilière (SCI) désigne une catégorie de sociétés civiles ayant vocation à détenir des biens immobiliers. Une SCI peut être propriétaire d'un (ou plusieurs) immeuble (s) qu'elle achète ou qui lui est (ou sont) apporté(s) par les...

Date: 2017-03-12 11:07:51

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL ...

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ? Qu'est-ce qu'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ?

publié le 02/01/2017

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ?

La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale dans laquelle la responsabilité financière des associés est limitée au montant...

Date: 2017-03-12 11:14:02

Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal eurl sarl / regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal sarl unipersonnelle / fiscaliste d entreprise

Divorce | Notaires de Paris - Ile-de-France

Prestation compensatoire , droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Prestation compensatoire sous forme de capital

Pas d'imposition aux droits de mutation à titre gratuit

Transmission ou versement constitué :

- de biens de communauté

- ou de biens indivis acquis durant le mariage par des époux séparés de biens

Application du droit de partage au taux de 2,5% (à...

Date: 2017-03-12 08:46:41

Thèmes liés : deduction fiscale pension alimentaire / droit fiscal impots taxe redevance / loi fiscale plus value immobiliere / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale pour pension

Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC ...

publié le 02/01/2017

Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC) ?

Il s'agit d'une société commerciale constituée entre deux ou plusieurs personnes, tenues personnellement et solidairement de toutes les dettes sociales et auxquelles sont attribuées des parts sociales qui ne peuvent être cédées qu'avec le consentement unanime des associés.

Il n'y a pas de capital social minimum. Il...

Date: 2017-03-12 11:32:29

Thèmes liés : regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal entreprise individuelle / regime fiscal societe holdings