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Potentiel fiscal total par habitant - L'Observatoire des ...

Potentiel fiscal total par habitant

Le potentiel fiscal régional est un indicateur qui peut permettre de comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Un produit fiscal théorique est ainsi calculé, correspondant au montant d'impôts qu'encaisserait chaque région si elle appliquait à ses bases nettes d'imposition les taux ou tarifs moyens. Ce...

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Date: 2017-03-12 12:11:04

Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal / droit fiscal impots directs et indirects

Potentiel financier par habitant - L'Observatoire des ...

Potentiel financier par habitant

Le potentiel financier remplace à partir de 2005 le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d'une commune. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l'Etat, perçue par la...

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Date: 2017-03-12 11:58:25

Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal

Potentiel financier par habitant - L'Observatoire des ...

Potentiel financier par habitant

Le potentiel financier remplace à partir de 2005 le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d'une commune. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l'Etat, perçue par la...

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Date: 2017-03-12 12:00:24

Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal