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3 articles sélectionnés

Protection des bénéficiaires : S'assurer contre le risque ...

L'assurance contre le risque fiscal n'est pas très connue, elle permet pourtant de mieux protéger ses proches en cas de décès ou d'invalidité.

Lorsque le décès ou l'invalidité de l'exploitant survient, les assurances du même nom (ADI) jouent leur rôle pour rembourser les emprunts. Conséquences indirectes : les risques potentiels d'impôts sur le revenu, de droits de succession et...

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Date: 2017-03-12 10:51:04

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale prime assurance / gestion risque fiscal / deduction fiscale assurance / risque fiscal entreprise

Le forfait disparaît, le micro BA arrive, Fiscalité ...

A compter du 1 janvier 2016 le forfait collectif agricole disparaît pour laisser la place à un nouveau régime fiscal, celui du « micro BA ».Ce dispositif s'adresse aux exploitants agricoles qui se placent sous un plafond de recettes annuelles de 82 200 EUR apprécié hors taxes sur une moyenne triennale, plafond actualisé tous les trois ans.

Comment ça marche ?

Le revenu soumis à l'impôt...

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Date: 2017-03-12 11:48:37

Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime fiscal micro / regime fiscal bnc ou bic

Développement rural : Subventions : ce qu'il faut déclarer

Avez-vous quelque chose à déclarer ? Les subventions, reçues de l'Union Européenne, de l'�?tat ou des collectivités territoriales au titre du second pilier de la PAC, bénéficient le plus souvent d'un traitement fiscal particulier. Cela ne les exonère pas pour autant de tout !

Le traitement fiscal des subventions dépend essentiellement de leur nature et des "bénéfices" retirés par la...

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Date: 2017-03-12 08:19:04

Thèmes liés : droit fiscal code general impots