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Avant-projet de Loi de finances 2017 : une batterie de ...

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Avant-projet de Loi de finances 2017 : une batterie de mesures fiscales et de nouvelles taxes

10:23  dimanche 4 septembre 2016 | Par Achira Mammeri et Tewfik Abdelbari |  Actualité  

L'avant-projet de Loi de finances pour 2017, qui devrait être soumis au gouvernement cette semaine, contient une série de mesures fiscales visant à renforcer le budget et/ou encourager certains...

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Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / avantages fiscaux de l assurance / nouvelles mesures fiscales 2016 / loi fiscale 2017 / nouvelles mesures fiscales 2015

Loi de Finances 2017 : prorogation de l’amnistie fiscale ...

Loi de Finances 2017 : prorogation de l'amnistie fiscale et durcissement des conditions de recours en cas de redressement

12:57  lundi 5 septembre 2016 | Par Riyad Hamadi |  Actualité  

Palais du gouvernement

L'avant-projet de loi de Finances pour l'année 2017 sera examiné cette semaine par le gouvernement. En plus des différentes taxes qui seront introduites, le projet contient de nouvelles mesures destinées à augmenter rapidement les recettes fiscales de l'�?tat malmenées par la chute des prix du pétrole.

Parmi les mesures contenues dans l'avant-projet figure une hausse de la somme à verser par l'entreprise en cas de...

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Thèmes liés : loi fiscale 2017 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2016 / amnistie fiscale / loi fiscale 2016