Thèmes principaux sur avantages fiscaux 2011
plafonnement des avantages fiscaux 2011 • avantages fiscaux loi scellier 2011 • avantages fiscaux scellier 2011 •
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Le plafonnement des niches fiscales pour 2011 ...
Le plafonnement des niches fiscales pour 2011
01/10/2010 à 18h26 - mis à jour le 01/10/2010 à 18h35 | vues | réactions
L'administration fiscale vient d'apporter des précisions concernant le plafonnement global des niches fiscales pour l'année 2011.
Ce dispositif limite annuellement l'avantage en impôt que vous obtenez de vos différents investissements défiscalisants :
o 20 000 EUR majorée de 8 % de votre revenu imposable,
o 25 000 EUR majoré de 10 % de votre revenu imposable pour les avantages accordés au titre de dépenses ou d'investissements engagés en 2009.
Ainsi, à... [suite...]
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Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...
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La loi de Robien est devenue la loi Scellier
Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.
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Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?
Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).
Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage... [suite...]
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
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L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
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Ce dispositif limite annuellement l'avantage en impôt que vous obtenez de vos différents investissements défiscalisants :
o 20 000 EUR majorée de 8 % de votre revenu imposable,
o 25 000 EUR majoré de 10 % de votre revenu imposable pour les avantages accordés au titre de dépenses ou d'investissements engagés en 2009.
Ainsi, à...
Date: 2015-09-13 03:01:51
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Date: 2015-12-23 09:46:15
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Avantages fiscaux pour l’installation de panneaux solaires ...
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1 mai 2011
Le plan épargne populaire (PEP) est un compte bancaire dont l'objectif est d'épargner de l'argent à long terme. Il s'agit d'un compte rémunéré qui bénéficie d'avantages fiscaux. Le but de cet article est de vous expliquer le fonctionnement de ce plan épargne populaire et de comprendre, également, quels sont les...
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Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 2
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...
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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - Taux
I. Dispositions communes
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Les taux de la réduction d'impôt varient en fonction de la date de réalisation de l'investissement, du lieu de situation de l'immeuble (métropole...
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Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...
Accueil / Fiscalité / Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues
Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages...
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Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.
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o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h16
Argent & patrimoine : Posez vos questions
Tous les mois, nous répondons, avec notre...
Date: 2017-02-10 17:49:00
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RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / deduction fiscale travaux logement locatif / avantages fiscaux de l assurance vie
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2013-03-18T15:47:18.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt
I. Fait générateur
A. Dispositions applicables
1
La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Avantage fiscal du Plan Épargne Retraite Populaire ...
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Vous souhaitez préparer tranquillement votre retraite?
Voyons quels sont les Avantages du PERP.
Face à l'évolution de la pyramide des âges et aux futures carences de notre système de retraite, il devient inévitable pour les épargnants de préparer au mieux leur retraite. En effet, le nombre d'actifs sur le marché prévoit d'être insuffisant pour...
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Les niches fiscales : définition et caractéristiques
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ARTICLES
Les niches fiscales : définition et caractéristiques
Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions. Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est...
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http://www.infinance.fr
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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2015-05-21T19:01:33.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire
1
Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est consentie, pendant toute la période d'engagement de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
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IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2016-06-01T14:25:45.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale economie d'energie 2011 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
2013-08-05T16:46:03.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier »
1
L' article 31 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif, dite "Scellier".
Codifiée sous l' article 199 septvicies...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / reduction fiscale loi scellier 2010 / dispositif fiscal investissement locatif
Avantages fiscaux de l’article 83
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L' article 83 du Code Général des Impôts est un contrat collectif de retraite à cotisations définies. Il a pour objectif de générer au moment du départ à la retraite du salarié bénéficiaire un revenu supplémentaire. L'article 83 présente de nombreux avantages fiscaux et sociaux, aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié. Voyons ce qu'il en...
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La répartition des compétences entre centres de gestion ...
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La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables
La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2014-02-20T10:22:12.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles
I. Immeuble à usage de logement
A. Principe
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La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....
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3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
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Conformément aux dispositions du 5 de l'article 200 du code général des impôts , les contribuables qui souhaitent bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dons qu'ils effectuent doivent joindre à leur...
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Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
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Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué " de la main à la main "), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2017-03-12 07:07:05
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Articles principaux - archives - HrWorld
La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017
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Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise
Depuis 1984, sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :
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le dispositif Périssol de 1996 à 1999
le dispositif Besson entre 1999 et 2002
le dispositif Robien (2003 - 2006)
les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006
Et enfin le régime de la loi Scellier
Initialement, ces...
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INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs
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La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .
Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...
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Loi Scellier 2013 - Loi Scellier BBC 2011 intermédiaire
La loi Scellier BBC 2011 intermédiaire permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 32% du montant de l'investissement dans un logement neuf respectant la norme BBC (Batiment Basse Consommation).
Les points clés de votre investissement en Scellier BBC 2011 intermédiaire (dite "sociale") :
Vous achetez un logement neuf BBC en 2011 dans une grande ville
Vous le mettez en location pendant...
Date: 2017-03-12 09:01:55
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Construire et renover | Wikifin
Litige
Dans l'hypothèse où votre architecte ne remplirait pas sa mission correctement et que la relation de confiance serait, dès lors, totalement rompue, vous avez plusieurs possibilités, notamment :
une procédure de médiation (accord à l'amiable). Celle-ci se passe devant la Commission de Conciliation Construction . C'est une solution souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une...
Date: 2017-03-12 08:42:54
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RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
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Pendant toute la durée de la convention, le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient selon la nature de la convention conclue avec l'Anah et le lieu de...
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés
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Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...
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I. Définition du régime fiscal ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-10-05T12:27:45.000+02:00
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions relatives aux sociétés éligibles
I. Définition du régime fiscal des sociétés mères et filiales
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En application des dispositions de l' article 205 du code général des impôts (CGI) ,...
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Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...
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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
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Deduction Fiscale Entretien Chaudiere | BeCompta.be
Un enfant à charge des deux parents, c'est possible ?
[...] On ne peut déclarer qu'une seule fois la charge d'un enfant sauf à partager la déduction dans le cadre d'un garde alternée mais dans ce cas, [...] Changement de statuts,...) je pense que l'administration fiscale a dû rectifier elle-même. [...] Dans la déclaration fiscale annuelle, [...]
Contrat de concierge
[...] Article 4 :...
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Dispositif Scellier — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.
�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...
Date: 2017-03-04 03:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Dispositif Scellier — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.
�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...
Date: 2017-03-04 03:36:05
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Burkina: Fiscalité des Entreprises - Blog fiscal Lankouande
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
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http://lankcharl2008.unblog.fr
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