Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...

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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)

Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pension alimentaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:002013-12-13T14:14:43.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée

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Le cadre juridique du contrôle des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre

La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...

La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques

07 Octobre 2016

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Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.

La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...

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Date: 2017-03-12 05:26:15
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Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal

Assurance d'épargne et impôt : déclaration fiscale

Dernière Modification : 25 octobre 2016

Comment renseigner mes assurances-vie dans ma déclaration d'impôts ?

 

Content Introduction

La prime que vous avez payée pour l'épargne-pension, pour l'épargne à long terme ou pour votre Assurance solde restant dû peut générer un avantage fiscal. Vous devez déclarer aux impôts la rente que vous avez perçue. Mais comment faire ?

Vous avez...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : reduction fiscale prime assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / epargne fiscale long terme / avantages fiscaux assurance vie

NOTE SUR LA LOI DE FINANCES 2017 - utica.org.tn

NOTE SUR LA LOI DE FINANCES 2017

I - REMARQUES GENERALES SUR LES ORIENTATIONS DE LA LF 2017 :

Une loi de Finances est une occasion de faire un bilan sur ce qui a été réalisé mais aussi sur ce qui est projeté.

Elle permet au-delà des aspects purement fiscaux, comptables et/ou financiers de faire le point sur les principales politiques publiques tant il est vrai que toute politique finit par...

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Thèmes liés : abus fiscal droit d'enregistrement / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / etude fiscale d'une entreprise

Impôt: la vérité sur le coût de la suppression de l'ISF ...

Promise par la droite, la fin de l'impôt sur la fortune inquiète les PME et les associations de philanthropie, grandes bénéficiaires des niches fiscales

2 réactions

Déclaration d�?ISF. Si l�?impôt venait à disparaître, les bénéficiaires des dispositifs de réduction militent pour leur transfert vers l�?impôt sur le revenu, où ils existent déjà, mais sont moins avantageuses....

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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / avantages fiscaux de l assurance

Mutuelle d’entreprise et imposition des salariés

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Une part patronale désormais imposable

Suite à l'entrée en vigueur de la loi ANI au 1er janvier 2016, des millions de salariés peuvent désormais bénéficier d'une mutuelle d'entreprise . Mais si cette mesure promet de favoriser l'accès aux soins des budgets les plus modestes, elle annonce également quelques bouleversements du point de vue fiscal.

Jusqu'à présent, la part...

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Date: 2017-03-10 10:57:31
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Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / regime fiscal mutuelle entreprise / deduction fiscale mutuelle entreprise

Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable

Crédit, Déduction et Réduction d'impôt

Articles à la une...

Le pacte de compétitivité

Derniers articles

Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)

Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...

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Date: 2017-03-11 17:41:19
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche

COUT REEL ET AVANTAGES D’UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE ...

COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE

COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE

Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s'agit, pour le praticien du conseil en...

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Site : http://ageahautesavoie.unblog.fr

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale vehicule societe / avantages fiscaux de l'assurance vie

Postes à pourvoir | Afric RH

Responsable Financier

Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :

la...

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Site : http://www.africrh.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...

Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget. 

En détail

Mesures touchant l'imposition des entreprises 

Examiner le régime fiscal

Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...

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Date: 2017-03-12 07:07:08
Site : http://www.pwc.com

Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI

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La présente section précise les modalités de calcul de la réduction d'impôt prévue à l' article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI).

I. Montant de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale apport capital pme / reduction fiscale isf / deduction fiscale investissement capital pme

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

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Date: 2017-03-12 06:19:09
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france

Quelle assurance décès choisir - assureur pro & particulier

Quelle assurance décès choisir ?

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L'assurance-décès vous permet de sécuriser une dette et de protéger vos proches dans le cadre d'un emprunt financier. Suivant la formule choisie, vous pouvez non seulement régler vos droits de succession, mais aussi garantir un avenir financier stable à vos héritiers.

POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE-D�?C�?S

Pourquoi choisir...

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Site : http://www.foyer.lu

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Connexion-Emploi | Salaire du brut au net en France et en ...

Salaire du brut au net en France et en Allemagne : les différences

On entend souvent : « Les salaires sont plus élevés en Allemagne qu'en France ! ». Mais qu'en est-il au final de ce mythe ? Enquête... Nous avons interrogé Jérôme Lecot, Directeur Associé du Cabinet de recrutement franco-allemand Eurojob Consulting qui conseille chaque jour des candidats français souhaitant...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / conseiller fiscal france allemagne / directeur fiscal salaire / salaire fiscaliste

Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...

Régime des exploitants agricoles (MSA)

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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.

** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.

Source :...

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Date: 2013-11-22 16:28:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca

 

Erreurs fréquentes

Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...

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Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / etude fiscale d'une entreprise / avantages fiscaux de l assurance

Ecofi | Accueil - Actifs pour le futur

Les informations contenues sur cette partie du site sont destinées aux clients non professionnels au sens de la MIF : client qui ne relève pas d'une autre catégorie et qui bénéficie d'une protection renforcée.

Nous vous invitons à consulter la partie « Information réglementaires » et « Mentions légales » du présent site.

Je reconnais être un client non professionnel tel que...

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Site : http://www.ecofi.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / information fiscale service personne

Notaire.be - Immobilier > FISCALITE IMMOBILIERE

Bonus logement

Qu'est-ce que le bonus logement ?

Le « bonus logement » est le nom donné à la « réduction d'impôt régionale pour l'habitation unique ». Il s'agit d'un avantage fiscal accordé aux personnes ayant contracté un emprunt hypothécaire pour acheter, construire ou rénover leur habitation. Le but est d'encourager l'achat d'un logement familial.

Conditions d'octroi

L'habitation...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / deduction fiscale habitation unique 2015 / deduction fiscale habitation unique

Loi création architecture et patrimoine - Loi relative à ...

Depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les « Sites Patrimoniaux Remarquables » ont remplacés les périmètres de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Une Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est...

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Site : http://www.lairdelamotte-expertises.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal malraux monument historique / etude fiscale d'un projet

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / attestation de residence fiscale a l etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Articles principaux - archives - HrWorld

La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017

Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...

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Site : http://www.hrworld.be

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

Lorsque le montant des cotisations ou primes de 2014 est supérieur à la limite de déduction, la fraction excédentaire n'est pas déductible.

Si le montant pré-imprimé sur la déclaration est erroné, la rectification est portée cases PS, PT, PU.

Vous devez notamment recalculer le plafond de déduction si :

- votre situation de famille a changé en 2013 (mariage, PACS, décès, divorce) ;

-...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale rachat annees d'etudes / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise

Fiscalité de la donation - pratique.fr

Don exceptionnel

Avantages fiscaux de la donation

La transmission du patrimoine par donation peut comporter certains avantages. Abattements et avantages fiscaux des donations peuvent permettre de donner de manière progressive et parfois sans frais.

Bon à savoir : certains biens ne donnent pas lieu au paiement de droits. C'est notamment le cas des oeuvres d'art, livres, tableaux, objets de...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / dons avantages fiscaux pour entreprises / abattement fiscal donation

Louer solidaire - Location : comment louer solidaire ...

Louer solidaire

Louer solidaire

La Ville de Paris et six régions françaises ont mis en place des opérations dont l'objectif est de mobiliser le parc privé pour fournir un logement autonome aux personnes démunies. Ces dispositifs, appelés « Louez solidaire » à Paris et « Solibail » dans les autres départements franciliens et en régions, concernent aujourd'hui plusieurs centaines de...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux logement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / deduction fiscale logement locatif

Devenir Fiscaliste – Fiche métier Fiscaliste

Matière

Fiche Métier : Fiscaliste

La politique fiscale a une grande influence sur les choix des entreprises. Le fiscaliste est un juriste spécialiste en matière fiscale. Il aide les entreprises à faire les meilleurs choix dans le but de payer le moins d'impôts possible tout en restant dans le cadre de la légalité. La fonction de fiscaliste peut s'exercer dans les cabinets spécialisés ou...

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Site : http://www.parisetudiant.com

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

L'assurance-vie : avantages et fiscalité | Juris Vie

-  Primonial Sérénipierre 4,05 %

L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

En premier lieu, l'assurance...

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Date: 2017-03-12 07:33:54
Site : http://www.jurisvie.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / impots fiscalite assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Conditions de travail de l'apprenti : durée, congés ...

962,17 EUR

1 154,61 EUR

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

Réformes Hartz — Wikipédia

Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...

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Date: 2017-03-04 01:07:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / gestion fiscale de l entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / aide fiscale creation entreprise

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / avantages fiscaux de l assurance / convention fiscale france allemagne retraite / convention fiscale france allemagne / convention fiscale france pays bas

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité

I. Infractions concernées

A. Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité

1

Il s'agit...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse

Optimisation fiscale : pourquoi le Luxembourg est-il aussi ...

Texte par Sébastian SEIBT Suivre techf24 sur twitter

Dernière modification : 06/11/2014

Les révélations sur l'optimisation fiscale "made in Luxembourg" de centaines de multinationales, jeudi, souligne l'attractivité du Grand Duché. Loin d'être le seul pays à offrir des avantages fiscaux, il multiplie cependant les atouts.

"Pourquoi tant de haine ?" C'est, en substance, le message qu'à...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / avantages fiscaux de l assurance / l'optimisation fiscale

Que peut-on encore attendre du régime marchand de biens

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Que peut-on encore attendre du régime marchand de biens ?

Arsene Taxand - Immobilier

Dans le cadre de la réforme attendue de la TVA immobilière, Bercy propose, notamment, de « relifter » le régime marchand de biens. Comme avant toute opération chirurgicale d'une telle ampleur, on peut s'interroger sur...

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Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours droit fiscal tva / regime fiscal tva / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal code general impots

| Plan Belgique

Oui, Plan Belgique envoie aux autorités l'ensemble des données concernant les attestations fiscales et cela afin que votre don apparaisse dans le Tax-on-Web. Quand vous remplirez votre déclaration, le montant repris sur votre attestation doit se trouver dans la case X, A Libéralités.

Il est toutefois possible qu'il ne s'y trouve pas (plus d'informations ci-dessous: 'Mon don ne se trouve pas...

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Date: 2017-03-12 07:06:01
Site : http://www.planbelgique.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / exercices droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale belgique don / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale dons 2016

Fip corse Kallisté Capital n°9-Créé et géré par Vatel ...

3 - Quelle stratégie d'investissement ?

70 % au moins de l'actif du Fonds investi en PME corses

Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 70 % minimum de son actif, la constitution d'un portefeuille de 15 participations environ dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse. Les participations du...

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Site : http://www.vatelcapital.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux en corse

Communiqué des chefs d’État et de gouvernement du G20 ...

Communiqué des chefs d'État et de gouvernement du G20

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Publié le 05 Septembre 2016

Rubrique : International, développement et francophonie

1. Nous, chefs d'État et de Gouvernement du G20, nous sommes réunis à Hangzhou (Chine) les 4 et 5 septembre 2016.

2. Nous nous sommes réunis à un moment où la reprise...

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Date: 2016-12-03 23:37:51
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Immobilier neuf, programme neuf, achat logement neuf ...

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TVA 5,5% (achat en résidence principale)

Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)

Démembrement / Nue Propriété

E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)

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Site : http://www.selogerneuf.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / residence fiscale et residence principale / reduction fiscale residence de tourisme / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal censi bouvard

Quels avantages fiscaux en cas d’une reprise de crédit ...

Quels sont les avantages fiscaux dans le cadre du refinancement d'un crédit ?

Un crédit conclu pour refinancer un crédit sera soumis au régime fiscal applicable au crédit initial.

Régime fiscal d'application

Votre crédit initial est antérieur au 01-01-2005

Les montants maximaux applicables à la déduction complémentaire des intérêts, aux amortissements en capital et aux primes...

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Date: 2017-03-12 08:16:44
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : deduction fiscale credit / regime fiscal avantageux / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance / avantages fiscaux

Assurance-vie au Luxembourg - Avantages des contrats ...

Contrat d'assurance-vie Luxembourgeois

Le Grand Duché du Luxembourg offre de nombreux avantages aux particuliers qui souscrivent des contrats d'assurance-vie luxembourgeois.

Bien que la fiscalité du contrat d'assurance-vie au Luxembourg soit la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur, l'attrait d'une meilleure couverture des actifs, d'un grand choix de supports et d'une...

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Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : avantages fiscaux assurance vie luxembourg / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / non resident fiscal francais assurance vie / avantages fiscaux assurance vie

Assurance vie et déductions fiscales - fr.comparis.ch

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Avantages fiscaux

La prévoyance liée (pilier 3a) et la prévoyance libre (pilier 3b) confèrent toutes les deux des avantages fiscaux. Dans le cadre du pilier 3a, la prime peut être déduite directement du revenu imposable, jusqu'à une certaine limite. Le plafond de la déduction pour le pilier 3a s'élève à 6682 CHF pour les personnes qui sont affiliées à une institution de prévoyance professionnelle et à 20 % du revenu net imposable (33 408 CHF maximum) pour celles qui ne sont pas affiliées à une telle institution. Dans le cadre du pilier 3b, les primes peuvent faire l'objet...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Le Portugal, ce paradis fiscal auquel on ne pense pas ...

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Avec sa fiscalité avantageuse, ses 300 jours d'ensoleillement annuel et ses plages de sable fin, le Portugal a de sérieux arguments pour attirer les Français, en particulier les retraités et les professionnels « à forte valeur...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire / non resident fiscal assurance vie / administration fiscale france non residents

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS - Poitiers

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS : INCIDENCE DES DÉFICITS EN CAS DE FUSION

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS : INCIDENCE DES DÉFICITS EN CAS DE FUSION

 

Rappel

La participation est une forme d'épargne salariale obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Elle consiste à attribuer aux salariés une partie du bénéfice fiscal net dès lors que celui-ci excède...

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Site : http://pop.expert-infos.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / benefice fiscal avant impot / benefice fiscal net / deduction fiscale impot sur les societes / benefice fiscal calcul

Investir en résidence senior à Hendaye - Les Senioriales ...

Mer

La résidence Les Senioriales est idéalement située dans l'hyper centre d'Hendaye à 300 m des commerces, des services, des professionnels de la santé et des transports. 

De par l'emplacement privilégié de la résidence, les résidents bénéficieront des avantages de la ville, tout en profitant de la plage et de la proximité avec l'Espagne.

Eligible aux dispositifs Censi Bouvard* et...

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Site : http://www.pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal location meuble / dispositif fiscal censi bouvard / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal locatif

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et ...

L'actualité de l'automobile d'exception, de sport et de collection, d'hier et d'aujourd'hui

<< per la linea e il rombo del motore >>

3 juil. 2013

Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et inconvénients

L'usage et l'utilisation de l'automobile est de plus en plus contrainte par l'état, au niveau réglementaire (code de la route, assurance, contrôle technique...) et fiscal (...

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Date: 2017-02-15 12:54:14
Site : http://www.automotivpress.com

Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 17 février 2016

La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.

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Principes du dispositif Borloo populaire

Le dispositif Borloo populaire ou Borloo neuf  était un dispositif fiscal appliqué aux...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal locatif ancien / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale logement ancien

Adhésions / Dons - ASPAS : Association pour la Protection ...

Home » AGIR ! » Adhésions / Dons

Adhésions / Dons

L'ASPAS est une organisation non gouvernementale (ONG) qui ne reçoit aucune subvention publique, ce qui garantit son indépendance. C'est uniquement grâce à votre soutien et votre générosité qu'elle agit efficacement.

C'est grâce à vous et avec vous que l'ASPAS agit pour préserver la nature !

Comment adhérer et soutenir l'ASPAS ?

En...

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Site : http://www.aspas-nature.org

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux don association / deduction fiscale societe don association

Communiqué de presse - 2016-744 DC

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Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016 - Loi de finances pour 2017

Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés de la loi de finances pour 2017.

Le projet de loi initial comportait 65 articles. Le texte adopté et soumis au Conseil constitutionnel en comptait 160.

Les auteurs des recours contestaient neuf articles. Le Conseil...

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Date: 2017-01-26 18:14:05
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / role du fiscaliste d'entreprise

Déclaration LMNP | Quelles sont les règles

Toutes les questions que vous vous posez pour bien déclarer

Déclaration LMNP : les principaux points à savoir

Dans le cadre d'un investissement en LMNP, un certains nombres d'obligations s'imposent. Nous abordons ces obligations pour vous permettre de bien appréhender la déclaration LMNP et de tout comprendre simplement.

Pourquoi doit-on créer une entreprise ?

Les revenus tirés de votre...

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Site : http://www.investissementlmnp.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / declaration fiscale lmnp / l'optimisation fiscale des entreprises