La déductibilité fiscale des primes de l'assurance vie

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La déductibilité fiscale des primes d'assurance vie : comment ça marche ?

L'avantage fiscal que représente votre assurance vie est qu'il est possible de déduire vos primes de vos revenus

La déductibilité fiscale des primes de l'assurance vie de vos revenus...  [suite...]

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Voir également :

 

Avantages fiscaux assurance vie Tunisie : Contrat ...

Accueil > Avantages fiscaux

Avec la souscription des contrats d'assurance vie chez «Hayett», vous vous assurez une fiscalité avantageuse dont vous profitez sur les plus values réalisées et les droits de successions.

Ainsi en souscrivant un contrat chez «Hayett», préparez vous à bénéficier d'une...  [suite...]

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Voir également :

Le domicile fiscal en droit français - joptimiz.com

Le domicile fiscal en droit français

 

Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour

Choix des options :

 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses .

 

Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes...  [suite...]

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Le déblocage d'une assurance vie - L'essentiel de l'assurance

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Le déblocage d'une assurance vie

Le déblocage d'une assurance vie

6 novembre 2013   //    Pas de commentaire

Puis-je débloquer tout ou une partie de mon épargne avant 8 ans ?

Bien sûr ! Contrairement à une idée répandue, l'argent placé sur une assurance vie...  [suite...]

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Avantages fiscaux et déduction fiscale d'une fondation ...

Les avantages fiscaux d'une fondation abritée

Les avantages fiscaux d'une fondation abritée

La fondation sous égide bénéficie du statut de la fondation qui l'abrite : votre fondation reçoit les mêmes avantages fiscaux que de la Fondation Notre Dame en matière de donation et de legs.

Impôt sur le revenu - ISF

Lors de la création de votre fondation abritée, puis pour tout don en sa faveur, vous pouvez :

déduire de votre impôt sur le revenu 66 % de votre don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable,

déduire de l'ISF 75 % de votre don, dans la limite...  [suite...]

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Dons aux associations et avantages fiscaux pour les donateurs

Dons aux associations et avantages fiscaux pour les donateurs

 

Les dons accordés par un particulier aux associations peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour qu'il en soit ainsi, l'association doit respecter un certain nombre de conditions (art. 200 du Code Général des Impôts).

Les conditions à respecter :

Le don doit être versé sans contrepartie, c'est-à-dire être effectué à titre gratuit...  [suite...]

97 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Quels sont les avantages fiscaux et administratifs grâce ...

Les avantages administratif du chèque emploi service universel :

Le chèque emploi service permet notamment aux particuliers employeur d'obtenir des services à domicile à un prix relativement abordable sans avoir à se préoccuper des grandes démarches administratives qui sont parfois bloquantes pour engager une personne chez soi. Ainsi, vous pouvez oublier l'ensemble des démarches...  [suite...]

81 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

L’Expert – comptable de la location meublée et saisonnière

Comparer gratuitement et sans engagement

Simulation comparative gratuite : Micro / Réel Meublé

Basée sur la législation fiscale en vigueur sur la location meublée et saisonnière, notre outil de simulation comparative Micro /...  [suite...]

77 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

Rapport : Vers la réduction des avantages fiscaux de l ...

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Le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale évoque une modification de la fiscalité des plus gros contrats d'assurance-vie pour garder le cap de la réduction des déficits en 2014. 

Christian Eckert (PS), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, propose de réduire les avantages fiscaux sur les contrats d'assurance-vie pour 2014.

Dans son rapport...  [suite...]

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Les avantages fiscaux et le CESU ménage à domicile et ...

Les avantages fiscaux et le CESU ménage à domicile

Accueil » Les avantages fiscaux et le CESU ménage à domicile

Les avantages fiscaux

Viadom Ménage a pour activité la fourniture de prestations de service d'aide à la personne consistant exclusivement en des tâches à caractère familial ou ménager, répondant aux besoins courants des personnes au domicile des demandeurs. Pour ce faire,...  [suite...]

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Comment fonctionne un Plan d'Épargne populaire

Comment fonctionne un Plan d'�?pargne populaire ?

Idem

1 mai 2011

Le plan épargne populaire (PEP) est un compte bancaire dont l'objectif est d'épargner de l'argent à long terme. Il s'agit d'un compte rémunéré qui bénéficie d'avantages fiscaux. Le but de cet article est de vous expliquer le fonctionnement de ce plan épargne populaire et de comprendre, également, quels sont les...  [suite...]

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Les avantages fiscaux du PACS

Pour les couples, le PACS (PActe Civil de Solidarité) donne droit à certains avantages fiscaux qui...  [suite...]

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Le plafonnement des niches fiscales pour 2011 ...

Le plafonnement des niches fiscales pour 2011

01/10/2010 à 18h26 - mis à jour le 01/10/2010 à 18h35 | vues | réactions

L'administration fiscale vient d'apporter des précisions concernant le plafonnement global des niches fiscales pour l'année 2011.

Ce dispositif limite annuellement l'avantage en impôt que vous obtenez de vos différents investissements défiscalisants :

o 20 000 EUR majorée de 8 % de votre revenu imposable,

o 25 000 EUR majoré de 10 % de votre revenu imposable pour les avantages accordés au titre de dépenses ou d'investissements engagés en 2009.

Ainsi, à...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

 

Aides à la presse (1) : L’avantage fiscal des journalistes ...

Retourne les textes qui contiennent :

Soit « enfant »,

Soit « étranger »,

Soit « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)

Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes...  [suite...]

27 Articles pour ce thème

Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...

Simulation Liens Contact

La loi de Robien est devenue la loi Scellier

Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.

Nouvelle opportunité d'investissement dans la défiscalisation immobilière grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel, adoptée avec la loi des finances 2015.

Le dispositif PINEL apporte des avantages fiscaux...  [suite...]

25 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

 

Statut SCI : Créer une SCI gratuitement et simplement

Mon compte

Statut SCI : Définition, avantages et formalités obligatoires pour créer une SCI

Utilisée aussi bien pour l'acquisition d'une résidence que dans le cadre d'un investissement immobilier, le statut de SCI présente de nombreux avantages.

Définition de la SCI

La SCI ou la Société Civile Immobilière est une société « morale » ayant un caractère « civil » qui a un objet...  [suite...]

24 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011

Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011

Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?

Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).

Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage...  [suite...]

24 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

patrimoine.com | dossiers | Don manuel

Son conjoint (en l'absence de descendant uniquement)

3/4 de la succession

�? défaut d'héritiers réservataires

Tout est disponible

Il n'y a donc pas de réserve

Gare au recel

La dissimulation d'un don est risquée si les autres héritiers arrivent, par exemple, à prouver qu'il manque certains biens au moment du partage de la succession. Ces derniers peuvent, par exemple, invoquer le recel...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

Assurance vie Luxembourg, assurance prévoyance : les ...

L'assurance vie, c'est quoi ?

L'assurance-vie est une formule d'épargne qui vous permet de vous constituer progressivement un capital tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et d'un rendement attractif. Que ce soit pour financer un projet ou mettre de l'argent de côté, un contrat d'assurance-vie vous permet de combiner avantageusement épargne et prévoyance.

POINTS FORTS DE NOTRE...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

 

Avantages fiscaux de l’assurance vie

Une chose est sûre : la fiscalité de l'assurance vie est une donnée complexe! Il existe des assurances vie avec et sans attestation fiscale, et avec et sans avantage fiscal.

Les primes, mais aussi le capital versé, sont soumis aux impôts.

Depuis le 1er janvier 2006, un impôt est instauré sur les primes de l'assurance vie. Cette taxe s'élève à 1,1%. Les personnes physiques qui résident...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

Avantages fiscaux Tunisie - sunsea-resort.com

Incitations fiscales et Avantages fiscaux Tunisie

La Tunisie offre aux personnes bénéficiant d'une pension de retraite de source étrangère un abattement de 80% du montant de l'impôt dû au titre de la pension de retraite....  [suite...]

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Fip corse Kallisté Capital n°9-Créé et géré par Vatel ...

3 - Quelle stratégie d'investissement ?

70 % au moins de l'actif du Fonds investi en PME corses

Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 70 % minimum de son actif, la constitution d'un portefeuille de 15 participations environ dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse. Les participations du...  [suite...]

5 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 
 

L’avantage fiscal de l’épargne à long terme - Investir ...

La plupart des gens connaissent les avantages fiscaux de l'épargne-pension. Mais l'épargne à long terme, qui est une autre forme d'épargne, peut également vous octroyer des avantages fiscaux. Il s'agit ici aussi de vous constituer un capital supplémentaire pour votre pension. Ou à d'autres fins, si vous pouvez déjà compter sur une épargne suffisante pour votre pension. Vous épargnez à...

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Site : http://www.investirsainement.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / epargne fiscale long terme / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale epargne pension 2014

Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...

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869000 Résultats pour

Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage

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1 Reduction Fiscale De 50% Sur Vos Factures De Jardinage ...

reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...

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Site : http://all-searches.com

Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale pour travaux a domicile

En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales

Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre la forme d'une déduction de votre revenu imposable, d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt.

Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie :

d'un investissement (par exemple, l'investissement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : don avantages fiscaux / avantages fiscaux / deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / plafonnement deduction fiscale

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat / association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux france

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-03-12 04:41:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale garde d enfants

Avantages fiscaux et déduction fiscale d'une fondation ...

Les avantages fiscaux d'une fondation abritée

Les avantages fiscaux d'une fondation abritée

La fondation sous égide bénéficie du statut de la fondation qui l'abrite : votre fondation reçoit les mêmes avantages fiscaux que de la Fondation Notre Dame en matière de donation et de legs.

Impôt sur le revenu - ISF

Lors de la création de votre fondation abritée, puis pour tout don en sa faveur, vous pouvez :

déduire de votre impôt sur le revenu 66 % de votre don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable,

déduire de l'ISF 75 % de votre don, dans la limite...

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Site : http://www.fondationnotredame.fr

Thèmes liés : dons avantages fiscaux pour entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d entreprise

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux de l'assurance vie / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale emploi salarie a domicile / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Le CESU, comment ça marche ? | Dossier Employeur

Les Avantages fiscaux du CESU

Le CESU donne également droit à l'employeur à des avantages fiscaux, par le biais d'une réduction ou d'un crédit d'impôt équivalent à 50% des dépenses engagées, et ce dans la limite d'un plafond de 12.000 euros (soit un avantage fiscal annuel maximal de 6.000 euros).

Ce plafond annuel peut être porté à 15.000 euros (soit un avantage fiscal annuel maximum...

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Site : http://emploi.bitwiin.com

Thèmes liés : don avantages fiscaux / avantages fiscaux cesu / cheque emploi service avantages fiscaux / avantages fiscaux / droit fiscal impot sur le revenu

Avantages fiscaux pour l’installation de panneaux solaires ...

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Panneaux Solaires > Prime > Avantages fiscaux pour...

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Site : http://www.guide-panneaux-solaires.be

Thèmes liés : reduction fiscale pour panneaux solaires / reduction fiscale panneau solaire thermique / reduction fiscale panneaux solaires 2012 / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction fiscale solaire

Services à la personne : réduction / crédit d’impôts | Blog o2

8. Qui peut bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt ?

1. Quelles prestations ouvrent droit à réduction ou crédit d'impôts ?

L'article D 7231-1 du Code du Travail énumère les activités de services à la personne à domicile :

Entretien de la maison et travaux ménagers

Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

Travaux de petit bricolage dits " homme...

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Site : http://blog.o2.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / cheque emploi service avantage fiscal 2013 / depenses fiscales de l'etat / cheque emploi service avantages fiscaux

Mon attestation fiscale|Pajemploi

Obtenir mon attestation fiscale À quel avantage fiscal puis-je prétendre ? Quel est le montant de l'avantage fiscal ? Bien comprendre mon attestation fiscale Quel est le montant à indiquer ou à contrôler sur ma déclaration de revenus ? La déclaration de revenus 2016 de votre salariée

Obtenir mon attestation fiscale

Le centre national Pajemploi met à votre disposition votre attestation...

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Date: 2017-03-09 22:16:30
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux cesu / dons avantages fiscaux pour entreprises / avantages fiscaux pacs

Votre habitation et le cadre IX de votre déclaration fiscale

Votre habitation et le cadre IX de votre déclaration fiscale

12 juin 2015

Votre habitation et le cadre IX de votre déclaration fiscale

Sandrine Geirnaert

Estate Planner

L'une des grandes nouveautés de la 6e réforme de l'Etat est la régionalisation de certains avantages fiscaux liés au crédit-logement.   Vous trouverez dans cet article des explications qui, nous l'espérons, vous...

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Site : https://www.nagelmackers.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux ...

Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux

Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux Investir dans l'immobilier neuf à des fins locatives permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux.

Investir dans l'immobilier neuf à des fins locatives permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. En plus de l'exonération de taxe foncière pendant 2 à 5 ans et de la...

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Date: 2017-03-12 03:29:57
Site : http://www.marignan-immobilier.com

Thèmes liés : avantage fiscal immobilier neuf / avantages fiscaux location meublee / avantage fiscal immobilier / dispositif fiscal investissement locatif / statut fiscal location meublee

Mon attestation fiscale|Pajemploi

Obtenir mon attestation fiscale À quel avantage fiscal puis-je prétendre ? Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ? Quel est le montant de l'avantage fiscal ? Bien comprendre mon attestation fiscale Quel est le montant à indiquer ou à contrôler sur ma déclaration de revenus ? La déclaration de revenus 2016 de votre salariée

Obtenir mon attestation fiscale

Le centre national Pajemploi met à...

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Date: 2017-03-09 22:16:29
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / dons avantages fiscaux pour entreprises / avantages fiscaux cesu / don avantages fiscaux / avantages fiscaux pacs

Comment fonctionne un Plan d'Épargne populaire

Comment fonctionne un Plan d'�?pargne populaire ?

Idem

1 mai 2011

Le plan épargne populaire (PEP) est un compte bancaire dont l'objectif est d'épargner de l'argent à long terme. Il s'agit d'un compte rémunéré qui bénéficie d'avantages fiscaux. Le but de cet article est de vous expliquer le fonctionnement de ce plan épargne populaire et de comprendre, également, quels sont les...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : plan epargne populaire avantages fiscaux / plan epargne fiscal / avantage fiscal immobilier / epargne fiscale long terme / avantages fiscaux

Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Allégements fiscaux  >Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ?

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Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / information fiscale service personne / reduction fiscale pour cheque emploi service / emploi service reduction fiscale / avantages fiscaux cesu

Déductions fiscales / Avantages fiscaux / Travaux ...

Déductions fiscales / Avantages fiscaux / Travaux / Aménagement

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Crédit d'impôt développement durable

 

A compter du 1er janvier 2014, pour bénéficier de l'avantage fiscal du crédit d'impôt sur le revenu, il faut faire réaliser un bouquet de travaux (une exception : les ménages modestes sous conditions de ressources) relevant d'au moins deux des catégories...

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Date: 2017-03-12 08:05:48
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux isolation thermique / plafond deduction fiscale pour travaux / deduction fiscale travaux toiture

Votre emprunt et le fisc - test-achats.be

Votre emprunt et le fisc

Dossier

Votre emprunt et le fisc

12 septembre 2016

12 septembre 2016

Quelles sont les conditions auxquelles un emprunt hypothécaire doit répondre pour vous donner droit à un avantage fiscal avec vos remboursements de 2016?

Introduction

Un emprunt hypothécaire peut, moyennant certaines conditions, vous donner droit à un avantage fiscal. S'il porte sur l'habitation "propre", cette matière est devenue régionale en 2014. Les autorités fédérales, de leur côté, restent compétentes pour l'avantage fiscal lié aux emprunts hypothécaires pour une autre habitation.

Les conditions pour l'avantage fiscal...

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Site : https://www.test-achats.be

Thèmes liés : don avantages fiscaux / avantages fiscaux / depenses fiscales de l'etat / liasse fiscale 2016 / liasse fiscale 2017

Services à la personne : quels avantages fiscaux et ...

 

Services à la personne : quels avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers ?

Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l'Etat pour faciliter l'accès des ménages aux services à la personne.

Les avantages fiscaux : un crédit d'impôt

 

L'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses...

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Date: 2017-03-12 10:13:29
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux cesu / code general des impots domicile fiscal / avantages fiscaux assurance / avantages fiscaux

taxes et avantages fiscaux - Construire sa maison

La construction d'une maison implique des obligations fiscales pour le propriétaire, dans le même temps il peut bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions.

En faisant le choix d'une maison économe en énergie, vous réduirez vos factures et vos charges, ce qui va sécuriser votre budget, donc les remboursement de votre prêt immobilier.Et vous aurez les moyens de payer les...

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Site : http://www.construiresamaison.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantage fiscal immobilier neuf / don avantages fiscaux / avantage fiscal immobilier / avantages fiscaux assurance

Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...

Loi Censi-Bouvard 2017

Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017

L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )

- Les résidences avec services pour...

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Site : http://www.loi-censi-bouvard.info

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / loi fiscale 2017 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 2

 

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011

Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011

Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?

Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).

Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage...

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Date: 2015-12-23 09:46:15
Site : http://www.loi-scellier-2011.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantages fiscaux scellier 2011 / niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier bouvard / avantage fiscal scellier

Espace débroussaillement - L'Observatoire de la Forêt ...

> Faire exécuter les OLD > Encourager

Faire connaître les avantages fiscaux possibles

Il est souvent bénéfique de faire connaître aux administrés les avantages fiscaux auxquels ils peuvent prétendre pour la réalisation du débroussaillement obligatoire.

Fiche récapitulative, des Communes forestières, à distribuer.

Emploi à domicile d'un salarié réalisant le débroussaillement

Dans...

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Site : http://www.ofme.org

Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2013 / cheque emploi service avantage fiscal 2012 / cheque emploi service avantage fiscal 2014 / cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale emploi salarie a domicile

Solaire photovoltaïque. Aides et avantages fiscaux.

Solaire photovoltaïque. Aides et avantages fiscaux.

Solaire photovoltaïque. Aides et avantages fiscaux.

Rédigé par Consoglobe , le 24 Sep 2008, à 11 h 57 min

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Seconde partie de notre point info sur l'énergie solaire photovoltaïque avec les aides et les avantages fiscaux à connaître.

Investir dans le solaire PV vous permet...

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Site : http://www.consoglobe.com

Thèmes liés : reduction fiscale panneau solaire thermique / reduction fiscale pour panneaux solaires / reduction fiscale solaire / avantages fiscaux / aide declaration fiscale

Annonces Jobs de service à la personne CESU - cesujob.fr

Quels sont les avantages du CESU pour l'employeur ?

La légalité

- Votre salarié est déclaré et vous ne courez pas les risques d'une sanction pénale, votre salarié est assuré en cas d'accident de travail.

La simplicité administrative et la souplesse

- Vous déclarez votre salarié par internet en toute simplicité.

- C'est le cncesu qui calcul les charges sociales

- C'est le cncesu qui...

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Site : http://cesujob.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / impot restitution avoir fiscal / avantages fiscaux cesu / avantages fiscaux assurance / avantages fiscaux

Les avantages fiscaux et le CESU ménage à domicile et ...

Les avantages fiscaux et le CESU ménage à domicile

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Les avantages fiscaux

Viadom Ménage a pour activité la fourniture de prestations de service d'aide à la personne consistant exclusivement en des tâches à caractère familial ou ménager, répondant aux besoins courants des personnes au domicile des demandeurs. Pour ce faire,...

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Site : http://www.femme-de-menage.com

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Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...

 

Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.

Le Monde |

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27.09.2013 à 09h16

Argent & patrimoine : Posez vos questions

Tous les mois, nous répondons, avec notre...

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Date: 2017-02-10 17:49:00
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Les avantages fiscaux liés aux Services à la Personne

- Voir la liste officielle des services à la personne

Réduction d'impôts ou crédit d'impôts ?

Suivant les situations fiscales, l'avantage peut être soit un crédit d'impôts, soit une réduction d'impôts.

- Le crédit d'impôts :

Le contribuable qui exerce une activité professionnelle l'année du paiement de la prestation ou qui a été inscrit pendant au moins 3 mois sur la liste des...

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Site : http://www.bourseauxservices.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / cheque emploi service avantages fiscaux / depenses fiscales de l'etat / don avantages fiscaux

RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / deduction fiscale travaux logement locatif / avantages fiscaux de l assurance vie

Les raisons de choisir atout ménage - avantages fiscaux ...

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MAINTIEN DES AVANTAGES FISCAUX !!!

Si vous faites appel aux services de nos femmes de ménage, les 50% d'avantages fiscaux sont maintenus pour les particuliers.

Les avantages fiscaux

L'offre de service Atout Ménage est soumise à un agrément préfectoral qui permet à ses clients de bénéficier d'avantages fiscaux : réduction fiscale et/ou crédit d'impôt de 50% des sommes...

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Date: 2017-01-12 22:43:38
Site : http://www.atoutmenage.fr

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / liasse fiscale et comite d'entreprise / reduction fiscale cesu prefinance / avantages fiscaux cesu / dons avantages fiscaux pour entreprises

La défiscalisation dans les départements et les ...

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II. LE DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

Le cadre législatif qui s'applique aujourd'hui la défiscalisation outre-mer est issu des dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000). Il est régi par quatre articles du code général des impôts : l'article 199 undecies A, l'article 199 undecies B, l'article 217 undecies et...

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Date: 2016-02-03 16:45:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / deduction fiscale impot sur les societes / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu

Optimisation fiscale et défiscalisation : immobilier, perp...

Quelle est la différence entre revenus de valeurs mobilières et plus-value ?

Quelle est la différence entre revenus de valeurs mobilières et plus-value ?

La détention de valeurs mobilières (actions, obligations) peut donner lieu à des versements. On parle de dividendes pour les actions et de coupons pour les obligations. Les dividendes sont une part du bénéfice de la société...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie 2014 / avantages fiscaux assurance vie

Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...

Accueil / Fiscalité / Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?

Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues

Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / plafond deduction fiscale 2013 / plafonnement des avantages fiscaux 2011 / plafonnement reductions fiscales 2013 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Foire aux questions | Infodon

 

 Comment bénéficier d'une réduction de mon impôt sur le revenu ?

Suite à votre don, vous recevrez un reçu fiscal de l'association ou de la fondation bénéficiaire. Vous devez joindre ce reçu fiscal à votre déclaration d'impôt de l'année du don (ou le conserver, à titre de justificatif, en cas de déclaration en ligne).

Attention, cette réduction d'impôt ne correspond pas...

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Date: 2017-03-12 07:06:48
Site : http://www.infodon.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux don association / avantages fiscaux de l assurance / don avantages fiscaux / reduction fiscale don

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2013-03-18T15:47:18.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt

I. Fait générateur

A. Dispositions applicables

1

La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / avantages fiscaux de l assurance vie

A quel avantage fiscal puis-je prétendre et comment le ...

A quel avantage fiscal puis-je prétendre et comment le justifier ?

publié le 19/06/2015

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'avantages fiscaux pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. Chaque année, le centre national Pajemploi met à votre disposition une attestation fiscale vous permettant de justifier de cet avantage.

L'emploi d'une assistante maternelle agréée vous permet de bénéficier d'un avantage fiscal qui peut prendre la forme d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt .

Cet avantage fiscal est égal à 50 % du montant des dépenses que...

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Site : http://www.net-particulier.fr

Thèmes liés : assistante maternelle reduction fiscale / avantages fiscaux / reduction fiscale frais de garde a domicile / depenses fiscales de l'etat / centre des impots domicile fiscal

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

1

Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur charge.

Toutefois, les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre

Avantage fiscal du Plan Épargne Retraite Populaire ...

2 Flares Filament.io 2 Flares �?

Vous souhaitez préparer tranquillement votre retraite?

Voyons quels sont les Avantages du PERP.

 

Face à l'évolution de la pyramide des âges et aux futures carences de notre système de retraite, il devient inévitable pour les épargnants de préparer au mieux leur retraite. En effet, le nombre d'actifs sur le marché prévoit d'être insuffisant pour...

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Site : http://argentonic.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2014-02-20T10:30:08.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - Taux

I. Dispositions communes

A. Dispositions générales

1

Les taux de la réduction d'impôt varient en fonction de la date de réalisation de l'investissement, du lieu de situation de l'immeuble (métropole...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux loi scellier 2011 / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Quels avantages fiscaux pour un insert cheminée

Quels avantages fiscaux pour un insert cheminée ?

Quels avantages fiscaux pour un insert cheminée ?

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Site : http://travaux.info

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux france / avantages fiscaux / droit fiscal impot

l’article consacré au CESU déclaratif ... - cesu.urssaf.fr

      

 Comment adhérer au Cesu ?

Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.

 

Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.

A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale garde d enfants / centre d'information fiscale

REDUCTION FISCALE DE 50% SUR VOS FACTURES DE JARDINAGE ...

CREDIT OU REDUCTION D'IMPOT : COMMENT EN BENEFICIER ?

L'agrément dont dispose l'entreprise de jardinage Yves le jardinier vous permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :

Une aide fiscale égale à 50% des dépenses en travaux de jardinage, y compris pour les résidences secondaires.

La possibilité d'accroître encore cet avantage grâce aux Titres Cesu Préfinancés.

Selon les...

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Date: 2017-03-12 08:33:34
Site : http://yveslejardinier.fr

Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / reduction fiscale cesu prefinance / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux cesu

Le plafonnement des niches fiscales pour 2011 ...

Le plafonnement des niches fiscales pour 2011

01/10/2010 à 18h26 - mis à jour le 01/10/2010 à 18h35 | vues | réactions

L'administration fiscale vient d'apporter des précisions concernant le plafonnement global des niches fiscales pour l'année 2011.

Ce dispositif limite annuellement l'avantage en impôt que vous obtenez de vos différents investissements défiscalisants :

o 20 000 EUR majorée de 8 % de votre revenu imposable,

o 25 000 EUR majoré de 10 % de votre revenu imposable pour les avantages accordés au titre de dépenses ou d'investissements engagés en 2009.

Ainsi, à...

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Date: 2015-09-13 03:01:51
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : plafonnement des avantages fiscaux 2011 / avantages fiscaux 2011 / liasse fiscale 2010 / liasse fiscale impot sur le revenu / avantages fiscaux

Avantages fiscaux : comment François Hollande fait baisser ...

Avantages fiscaux : comment François Hollande fait baisser de 50% son imposition

Le Canard enchaîné · 18 avr. 2012 à 23:41 ·

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C'est bien connu, François Hollande n'aime pas les riches . Mais manifestement, il n'aime pas non plus payer des imp�?ts. Le Canard enchaîné en date du 28 mars explique comment François Hollande réussit à réduire de moitié sa facture au fisc en...

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Site : http://www.politique.net

Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux / avantages fiscaux

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-05-21T19:01:33.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire

1

Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est consentie, pendant toute la période d'engagement de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

La fiscalité des assurances-vie branche 21 | Wikifin

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Conditions pour déduire fiscalement les versements pour votre assurance

Vous obtenez des avantages fiscaux lorsque vous utilisez votre assurance-vie branche 21 pour épargner en vue de votre pension (ce qu'on appelle le troisième pilier ). Demandez à votre assureur si votre assurance satisfait aux conditions pour l'épargne-pension ou l'épargne à long terme. Pour les impôts, il n'y a...

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Date: 2017-03-12 07:15:36
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / epargne fiscale long terme / reduction fiscale prime assurance vie

Changement de chaudières et avantages fiscaux

Accueil > Chauffage > Changement de chaudières et avantages fiscaux

Changement de chaudières et avantages fiscaux

L'avantage fiscal est attribué selon le prix d'achat TTC de l'équipement. Le coût de la main d'oeuvre de l'installation n'est pas pris en compte. L'avantage fiscal est de 15 % pour une chaudière à basse température et de 25 % pour chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique, les appareils de régulation...

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Site : http://depannageplombiervitrierelectricienserruri ...

Thèmes liés : aide fiscale changement chaudiere / avantages fiscaux

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

?réactioncommentaire

Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale investissement pme 2012