Loi MALRAUX 2017 | investir en coeur de ville et défiscaliser

La plus forte réduction d'impôt hors plafond des niches fiscales

Tout sur la Loi Malraux

La loi Malraux 2017 est un dispositif de défiscalisation qui offre à tous les contribuables des avantages fiscaux considérables en matière d'investissement pour des travaux de rénovation et de restauration immobilière.Sur ce site, nous vous fournissons toutes les informations dont vous avez besoin à...

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Site : http://www.defiscalisationloimalraux.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2017 / dispositif fiscal malraux monument historique / avantages fiscaux france / loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2013

Adhérer à un centre de gestion agréé - CCI Paris Ile ...

Adhérer à un centre de gestion agréé

       

L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) n'est pas obligatoire mais elle peut s'avérer avantageuse pour les adhérents.

Bénéficiaires de l'adhésion à un centre de gestion agréé

Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), quel...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / regime fiscal micro entreprise agricole / association fiscaliste d'entreprise

Dispositif Scellier — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.

�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...

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Date: 2017-03-04 03:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal scellier 2009 / dispositif fiscal loi robien

Dispositif Scellier — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.

�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...

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Date: 2017-03-04 03:36:05
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Thèmes liés : avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal scellier 2009 / dispositif fiscal loi robien

SOFICA 2017 - PLACEMENT CINEMA 2017 - ora-defiscalisation.com

Investir dans le cinéma SOFICA

SOFICA 2017

Jusqu'à 6 480 EUR de Réduction d'Impôts !

Le Placement Sofica, c'est l'acquisition de parts de Société ayant pour but le Financement d'Oeuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles. Cet appareil de Défiscalisation permet aux particuliers qui acquiert jusqu'au 31 décembre 2017 une partie du capital de bénéficier d'une Réduction d'Impôt pouvant...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement societe / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale investissement capital pme

Abri fiscal (définition) - docs.quicktaxweb.ca

Un abri fiscal est un investissement qui offre des économies d'impôt. Par exemple, un abri fiscal peut être un bien à l'égard duquel un investisseur peut déclarer des pertes, demander d'autres déductions ou obtenir des avantages comme des crédits d'impôt ou des garanties de revenus dont le total dépasse, au cours d'une...

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Date: 2011-03-25 16:36:32
Site : http://docs.quicktaxweb.ca

Thèmes liés : abri fiscal definition / abri fiscal arc / abri fiscal / impot fiscal definition / deductions fiscales impots sur le revenu

Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier

I. Votre situation de famille

Le foyer fiscal comprend le contribuable, son conjoint, s'il est marié, et les personnes à sa charge au sens de la législation (enfants, invalides recueillis sous le toit familial) ainsi que les personnes dont l'imposition distincte est la règle mais qui ont demandé leur rattachement, par exemple un enfant majeur.

Mais attention : en contrepartie du...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Les Agences Locales pour l'emploi - emploi.wallonie.be

Les Agences Locales pour l'emploi

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Les Agences Locales pour l'emploi

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L'ALE propose des emplois de proximité pour des personnes en réinsertion socioprofessionnelle

L'Agence Locale pour l'Emploi engage des personnes éloignées du marché du travail pour exercer des activités au service de particuliers ou d'organisations.

Les travailleurs ALE réalisent des tâches qui ne sont...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / association fiscaliste d'entreprise

LOI PINEL OUTREMER - ora-defiscalisation.com

Principe de la Loi "PINEL Outre-Mer"

Le nouveau dispositif PINEL a été adapté aux Outres Mers. Le Taux de Réduction d'Impôts pour les logements acquis en 2017, varie désormais de 23 à 32 %, selon la durée d'engagement de location.  Cet outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale doit continuer de permettre en 2017 le développement du secteur locatif dans les...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale 2017 / reduction fiscale logement neuf / dispositif fiscal pinel

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

LOI COSSE 2016 - Tout savoir sur le projet de Loi Cosse

Information sur la Loi Cosse ?

La LOI COSSE, pourrait succéder au Dispositif PINEL actuellement en vigueur, et va peut-être permettre une REDUCTION D'IMPÔTS plus importante que les 21% actuellement en vigueur ?

Quelle sera la durée de la Loi Cosse, étalé sur quelle durée ? Et quels seront les taux de réductions d'Impôts permettant aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en...

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Date: 2016-06-30 13:07:41
Site : http://www.loi-cosse-defiscalisation.com

Thèmes liés : dispositif fiscal cosse / dispositif fiscal loi pinel / avantage fiscal loi scellier 2010 / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal loi robien

Avantage fiscaux des aides que vous apporterez à l ...

POUR LES PARTICULIERS

Impôts sur le Revenu

En faisant un don aux PAPILLONS BLANCS, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu, égale à 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Cette réduction fiscale correspond à des dons et versements effectues par les contribuables domiciliés en France.

L'avantage fiscal porte sur des dons consentis à :

Une association ou fondation reconnue d'utilité publique

Une association culturelle ou de bienfaisance, autorisées à recevoir des dons et legs.

Une oeuvre ou organisme d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif,...

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Site : http://lespapillonsblancs71.org

Thèmes liés : avantages fiscaux don association / dons avantages fiscaux pour entreprises / don avantages fiscaux / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale don

Calculez votre avantage fiscal avec l'épargne à long terme!

Contenu de la page

Calculez votre avantage fiscal avec l'épargne à long terme!

Grâce à cet outil de calcul en ligne, connaître votre prime maximale fiscalement déductible devient un jeu d'enfant !

Calculez vite à quelle réduction d'impôts vous avez droit !

Vous avez moins de 65 ans?

Oui

Quel est votre revenu professionnel net imposable annuellement ? *

EUR

Veuillez entrer une valeur,...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : epargne fiscale long terme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Investir dans un appartement Adagio Access Montpellier

QUELS SONT LES DISPOSITIFS D'INVESTISSEMENT POSSIBLES POUR CE BIEN ?

Censi-Bouvard : La loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal permettant aux contribuables Français de réaliser des investissements locatifs meublés en bénéficiant d'une réduction d'impôts pendant 9 ans.

Le statut LMNP, Loueur en Meublé Non Professionnel est la meilleure solution pour percevoir des revenus...

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Site : http://www.pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal location meuble / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal locatif

Fédérale Assurance - federale.be

Plafonds fiscaux 2015

28 01 2015

Les assurances-vie et les crédits hypothécaires offrent des perspectives intéressantes d'un point de vue fiscal. Voici un condensé des principaux plafonds fiscaux en vigueur pour l'année 2015 (exercice d'imposition 2016). 

 

Epargne à long terme 

La prime maximale de l'épargne à long terme (assurances Pension et  Décès ) est calculée en fonction...

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Site : http://www.federale.be

Thèmes liés : deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / deduction fiscale epargne pension 2015 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / deduction fiscale habitation unique 2015 / avantages fiscaux de l'assurance vie

Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante ...

Accueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Vous êtes une entreprise > Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"

Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"

28/02/2017

© Fotolia

Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU)...

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Date: 2017-03-12 11:16:51
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : statut fiscal entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / liasse fiscale credit impot recherche

DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...

il y a 9 mois

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Transcription

1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10

LES CAHIERS DE L’EMERGENCEAssurance vie: Les pistes pour ...

Assurance vie: Les pistes pour votre épargne

Par | Edition N°:3019 Le 07/05/2009 | Partager

. Un régime fiscal de plus en plus attractif. Plusieurs solutions pour fructifier votre patrimoineL'assurance vie reste peu développée au Maroc, le salarié marocain préférant se tourner vers des formes plus classiques...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie

La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...

La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques

07 Octobre 2016

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Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.

La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...

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Date: 2017-03-12 05:26:15
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal

La fiscalité en Espagne - Les avantages fiscaux en Espagne ...

Les avantages fiscaux en Espagne

La fiscalité immobilière en Espagne

 

A l'heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.

 

a) Fiscalité associée à la propriété de biens immeubles en Espagne :

-...

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Site : http://www.invest-espagne.com

Thèmes liés : declaration de residence fiscale espagne / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / non resident fiscal

Loi création architecture et patrimoine - Loi relative à ...

Depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les « Sites Patrimoniaux Remarquables » ont remplacés les périmètres de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Une Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est...

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Site : http://www.lairdelamotte-expertises.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal malraux monument historique / etude fiscale d'un projet

Société Offshore Suisse - Paradis Fiscaux 2.0

A la Constitution

Impôts et Taxes en Suisse

Impôt sur les bénéfices : de 9% à 25% (selon les cantons et avantages fiscaux)

La Suisse n'a pas d'impôt unique comme cela existe en France. Les impôts sont définis à 3 niveaux : Fédéral, Cantonal puis Communal.

Impôt Fédéral :

Impôt sur les bénéfices : l'impôt sur les bénéfices et de 8.5%. Etant donné que les impôts sur les...

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Date: 2017-03-11 16:07:11
Site : http://www.paradisfiscaux20.com

Thèmes liés : administration fiscale tva suisse / information fiscale suisse / avantages fiscaux france / don avantages fiscaux / avantages fiscaux

Modèle de lettre Modèle d'attestation fiscale annuelle ...

Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne

Franck JOFFO

Auteur du modèle de lettre Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne

Avocat

Franck JOFFO est titulaire d'un D.E.S.S « Méthodes expertales et arbitrales en informatique et techniques associées », d'un D.E.S.S. « Juriste d'Affaires International » et d'un D.E.A. « Finances Publiques et Fiscalité ».

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A...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux

optimiser sa rémunération de dirigeant

 

 

L'épargne salariale permet, dès lors que l'entreprise compte au moins un salarié, de mettre en place des dispositifs de type Plan Epargne Entreprise (PEE) ou Plan Epargne Retraite Entreprise ( PERCO). Ces dispositifs d'épargne donnent droits à certains avantages fiscaux non négligeables.

A titre d'exemple, le PEE permet au dirigeant ainsi qu'à son conjoint ( salarié, collaborateur...

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Site : http://www.expert-remuneration.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des entreprises

Conditions permettant de bénéficier d'avantages fiscaux ...

Vox vox-2

Quelles sont les conditions permettant aux particuliers et aux entreprises qui réalisent des dons de bénéficier d'avantages fiscaux ?

Les dons versés à un projet par un particulier ou une entreprise peuvent sous condition générer une économie d'impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) pour le donateur.

1.      Conditions liées à la qualité de la...

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Site : http://fr.vox.ulule.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux don association / dons avantages fiscaux pour entreprises / fiscaliste d entreprise / rescrit fiscal don association

La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...

La déclaration, l'agrément et l'autorisation

La déclaration

 

Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.

L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...

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Date: 2017-03-12 09:35:56
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal avantageux / regime social et fiscal / avantages fiscaux / charge sociale et fiscale

Réduction d’impôts pour l’entretien d’une chaudière de ...

Réduction d?impôts pour l?entretien d?une chaudière de chauffage central

Réduction d'impôts pour l'entretien d'une chaudière de chauffage central

Modifié le 1/01/1900

De quoi s'agit-il ?

Le gouvernement fédéral octroie une een réduction d'impôts à toute personne qui fait entretenir sa chaudière de chauffage central par un entrepreneur enregistré.

Montant de la prime ?

La réduction...

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Site : http://www.habitos.net

Thèmes liés : avantages fiscaux

Vos avantages fiscaux en 2014 sur le chauffage au bois ...

Vos avantages fiscaux en 2014 sur le chauffage au bois

Le crédit d'impôt développement durable 

Jusqu'à 25%

Critères

 

Pour bénéficier du Crédit d'Impôt sur l'achat de votre foyer ou poêle, vous devez être propriétaire ou locataire d'une résidence principale de plus de 2 ans et faire installer votre appareil de chauffage par un professionnel certifié Qualibois.

 

 

15% pour travaux unique

25% pour un bouquet de travaux avec un minimum de 2 travaux...

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Site : http://www.brisach.com

Thèmes liés : avantages fiscaux

BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-01T16:49:26.000+01:00

BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

1

L' article 200 undecies du code général des impôts (CGI) prévoit un crédit d'impôt au titre des dépenses supportées par un agriculteur, dont la présence quotidienne est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal code general impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Avantages fiscaux pour l'achat immobilier en Espagne ...

L'immobilier en Espagne, un investissement avantageux !

Quels sont les avantages fiscaux pour l'immobilier en Espagne ?

Précompte immobilier : moins cher qu'en Belgique !

Chaque année, en tant que propriétaire, vous serez tenu de payer un impôt calculé selon la valeur de votre bien immobilier, sa situation et le prix du terrain. En Espagne, c'est l'impôt sur les biens immeubles. Son coût...

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Site : https://www.secundo.com

Thèmes liés : avantage fiscal immobilier espagne / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal immobilier belgique / avantage fiscal immobilier neuf / avantage fiscal immobilier

Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité

Accueil Nos domainesFiscalité

Aperçu général sur la Fiscalité

Le système fiscal tunisien a fait l'objet d'une profonde réforme qui s'inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.

Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d'instaurer un système fiscal moderne et ce par sa...

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Site : http://www.finances.gov.tn

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / residence fiscale a l'etranger

Avantages fiscaux de l'assurance-vie - news-assurances.com

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En dépit d'un panel de réformes qui ont rendu ses attraits moins intéressants que par le passé, l'assurance-vie se distingue toujours comme un produit phare. Au coeur de sa popularité: ses avantages fiscaux.

L'assurance-vie doit son succès avant tout à sa rentabilité financière et son aisance de gestion mais également à ses avantages fiscaux.

Si les changements politiques de...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie / abattement fiscal assurance vie

CESU - Chèque emploi service universel: l’essentiel pour ...

Les avantages sociaux qui font faire des économies à l'employeur ! Ou comment faire un cadeau utile à vos salariés avec le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé ! Ticket cesu, cesu sodexho, chèque emploi service universel, ... quelque soit leur nom, ces compléments salariaux ont de multiples avantages pour les employés et pour l'entreprise qui leur fournit.

Avez-vous entendu...

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Site : http://www.companeo.com

Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / charge sociale et fiscale / information fiscale service personne / avantages fiscaux cesu / avantages fiscaux

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / impots fiscalite assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs

1

La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .

Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / definition fiscale de l'oeuvre d'art / administration fiscale france non residents

Crédit d'impôt pompe à chaleur air air

Demande de devis

Crédit d'impôt pompe à chaleur air air

Depuis 2010, les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles au crédit d'impôt . La loi de finances de 2009 a en effet supprimé certaines des réductions fiscales accordées pour l'achat d'une pompe à chaleur (PAC) aérothermique. Comment s'explique ce revirement des pouvoirs publics dans un contexte de sensibilisation autour...

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Site : http://pompeachaleur.durable.com

Thèmes liés : aide fiscale pompe a chaleur / avantages fiscaux pacs / depenses fiscales de l'etat / don avantages fiscaux / avantages fiscaux

Services à la personne en France — Wikipédia

Services à la personne en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...

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Date: 2017-03-04 01:34:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2012 / cheque emploi service avantages fiscaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / regime social et fiscal / cheque emploi service reduction fiscale 2012

Pilotage - procomptable.com

 INTRODUCTION

 

La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale en Tunisie [1] . L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et...

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Date: 2011-01-25 14:06:20
Site : http://www.procomptable.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en tunisie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition

MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com

MECENAT : LE RESCRIT FISCAL

MECENAT : LE RESCRIT FISCAL

Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.

Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double...

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Site : http://alterethic.com

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / rescrit fiscal don association / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Actépargne 2, l'un des meilleurs contrats d'assurance-vie ...

La France Mutualiste.

*Champs obligatoires

UN CONTRAT R�?GULI�?REMENT PRIM�? PAR LA PRESSE SP�?CIALIS�?E

Choisir ACT�?PARGNE2, c'est choisir :

en 2016 sur le support en euros

LA PERFORMANCE

LES AVANTAGES FISCAUX ET SUCCESSORAUX DE L'ASSURANCE-VIE

UN CONTRAT MULTISUPPORTS, SOUPLE ET �?VOLUTIF

UNE �?PARGNE DISPONIBLE : VERSEMENTS ET RETRAITS LIBRES

Choisir La France Mutualiste,...

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Site : http://www.la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie / avantages fiscaux assurance

LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR

Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter

Le dispositif PINEL

La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Il prend...

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Site : http://loi-pinel.defiscmag.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale 2017 / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier ancien

IR – Champ d'application et territorialité - Principe de l ...

IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal

1

Il résulte des dispositions du 1 de l' article 6 du code général des impôts (CGI) que chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, sur l'ensemble des revenus des membres du foyer fiscal, c'est-à-dire, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / avantage fiscal mariage ou pacs

Aider ses enfants à se loger | IMMONEUF - IMMOBILIER NEUF

Aider ses enfants à se loger

Aider ses enfants à se loger

Dans un contexte économique morose, nombreux sont les parents qui souhaitent protéger leurs enfants en les aidant à acquérir leur résidence principale. Le moyen le plus simple : la donation qui est défiscalisée jusqu'à 100.000 EUR par enfant. Un abattement supplémentaire de 100.000 EUR est désormais accordé pour les donations...

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Site : http://www.immoneuf.com

Thèmes liés : reduction fiscale logement neuf / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / abattement fiscal donation

Investir en Résidence Senior à la Rochelle avec Les ...

Mer

La résidence senior se trouve à 1 km du centre ville de La Rochelle, sur le quartier prisé de Fétilly. Idéalement située près des transports et des rues commerçantes, la résidence se compose de 110 logements allant du T1 au T3.

Pourquoi investir dans l'immobilier locatif en résidence senior avec Les Senioriales ?

(1) Prix pour un T1, hors parking. Sous réserve de...

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la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...

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Lois de finances : sélection des mesures adoptées ...

 

 

Le budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous présentons ci-dessous quelques mesures significatives.

Avertissement : A la date de mise en ligne de cette information les lois, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, n'ont pas été publiées au Journal officiel.

Fiscalité des particuliers

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est...

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Date: 2017-03-12 06:09:43
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Thèmes liés : procedure controle fiscal isf / procedure controle fiscal / controle fiscal entreprise tva / dispositif fiscal locatif ancien / controle fiscal remboursement credit tva

Plan d'épargne en actions — Wikipédia

Plan d'épargne en actions

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Pour les articles homonymes, voir PEA .

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français  : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...

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Date: 2017-03-04 00:51:30
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La résidence Les Senioriales est idéalement située dans l'hyper centre d'Hendaye à 300 m des commerces, des services, des professionnels de la santé et des transports. 

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