Processus 3 BTS CGO : Gestion fiscale et relations avec l ...

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Processus 3 BTS CGO : Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts, 1e partie est un livre écrit par Denis Lefèvre. Ce livre a été écrit avec le...

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Gestion fiscale et relations avec l'administration des ...

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DELSOL Avocats - Droit fiscal

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DROIT FISCAL

La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec...

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BTS Comptabilité et Gestion des Organisations - BTS CGO

BTS Assurance, Banque, Commerce, Comptabilité

BTS Comptabilité et Gestion des Organisations - BTS CGO

Le BTS CGO -BTS Comptabilité et Gestion des Organisations- a été rénové ; à partir de la rentrée 2015, le BTS CG - BTS Comptabilité et Gestion remplace le BTS CGO.

BTS Comptabilité et Gestion des Organisations - BTS CGO

le BTS CG - BTS Comptabilité et Gestion remplace le BTS...

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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes - odsf.eu

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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes

Un avocat fiscaliste vous conseille en droit fiscal : déclaration d'impôt, calcul d'impôt, conseil en optimisation fiscale et assistance face à un redressement fiscal

Basé à Rennes, le cabinet d'avocats fiscaliste ODSF (Organisation, Défense et Stratégie Fiscale) conseille et assiste les...

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Site : http://www.odsf.eu

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Association des Avocats Fiscalistes

 

 

Individuellement, les avocats membres de l'AAF sont des praticiens du droit fiscal qui proposent à leurs clients respectifs des solutions pragmatiques pour leur permettre de répondre aux problématiques fiscales et aux multiples défis du contexte économique actuel.

La pratique du droit fiscal reflète l'évolution du monde des affaires et de la gestion patrimoniale.

Les avocats...

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Date: 2013-06-03 12:09:52
Site : http://www.aaf-06.com

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Corrigébts Cgo Cned Devoir 1 Gestion Fiscale Et Relations ...

PROCESSUS 1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES DEVOIRS Stéphane Robert SOMMAIRE CONSEILS GÉNÉRAUX... .........................................................................................................................................1 DEVOIR 1...

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Site : http://www.etudier.com

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Devoir de fiscalité - Comptes Rendus - Pierne93

IV. Les objectifs de l'impôt

V. CONCLUSION

ROLE DE L'IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS

Introduction

« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, maisaussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès....

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Site : http://www.etudier.com

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Direction Générale des Impots du Cameroun - Missions de la DGI

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Missions de la DGI

La Direction Générale des Impà´ts est l'une des quatre directions générales que compte le Ministère des Finances. Ses missions qui visent pour l'essentiel la mobilisation des recettes de l'Etat, sont définies dans le Décret n° 2005/119 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Economie et des...

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Site : http://www.impots.cm

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Site Officiel de la Direction Générale des Impôts

SERVICE : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

GRADE : ADMINISTRATEUR EN CHEF DES SERVICES FINANCIERS CLASSE EXCEPTIONNELLE, GRADE A6

EN QUALITE DE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES

Au sein de cette direction, il a contribué de façon active à la prise de mesures pour atteindre les objectifs annuels de recettes fixées par le Gouvernement. Il a également contribué à l'élaboration et l'application...

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Site : http://www.dgi.gouv.ci

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Code de l'IRPP et de l'IS - TAUX ET BAREME DE L'IMPOT

de l'article 33 du présent code est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 10 % de son montant.

IV -

Note Abrogé par la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011.

Alinéa premier - Note Ainsi modifié par l'article 59 de la loi n°98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour la gestion 1999

-...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

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CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites ...

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Procédure judiciaire d'enquête fiscale

1

Cette nouvelle procédure permet de poursuivre les contribuables sur la base de présomptions caractérisées de fraude fiscale. Elle s'accompagne de nouvelles modalités de saisine de la Commission des infractions fiscales et l'intervention d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Contrôle fiscal - La procédure - Particuliers - altexis.fr

Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

PARTICULIERS

Le...

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Site : http://www.altexis.fr

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SERVICE DE L’ASSIETTE FISCALE | Commune de yaoundé 1

SERVICE DE L'ASSIETTE FISCALE

Mme FOCHIE NANDJIP TAPITE, Chef du service de l'assiette fiscale

Placé sous la responsabilité d'un Chef de Service éventuellement assisté d'un Adjoint, le service de l'Assiette fiscale a pour principale mission d'assurer la maîtrise de la fiscalité locale et de renforcer les capacités financières de la Commune.

Il est particulièrement chargé :

De...

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Site : http://mairieyde1.org

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INTERVIEW - La holding animatrice de groupe en question ...

Avec  Éric Gergès , avocat associé, Oratio Chartres et Oratio Paris

En France, actuellement, près d'un tiers des PME seraient détenues par des sociétés holding animatrices de groupe, dispositif fiscalement avantageux mais notion au demeurant sans assise légale et dont la Jurisprudence comme l'Administration fiscale se sont dernièrement efforcées de restreindre le champ, risque de...

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Site : http://www.oratio-avocats.com

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Maroc : l'enjeu fiscal des prix de transfert, ce qu'il ...

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Les prix de transfert peuvent être définis d'une manière générale, comme les prix associés aux transferts de biens, de services ou d'incorporels entre sociétés d'un même groupe, situées dans des pays différents. Ils peuvent être utilisés comme un levier permettant d'affecter à telle ou telle entité du groupe une part plus ou moins grande du résultat fiscal d'ensemble et par...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

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Offres d'emploi Directeur Fiscal - France | Optioncarriere.com

Directeur Comptable et Fiscal F/H

HUDSON GLOBAL RESSOURCES - Paris

différentes entités. Sur le plan fiscal, vous définissez en lien avec la Direction générale du groupe la stratégie à adopter et vous la mettez... en oeuvre. Vous participez aux discussions avec les pouvoirs publics concernant le statut fiscal du groupe....

Michael Page - Languedoc-Roussillon

Notre client est un acteur...

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Site : http://www.optioncarriere.com

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Contrôle fiscal - La procédure - Entreprises - altexis.fr

Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

ENTREPRISES

Le...

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d'un avocat fiscaliste - Le cabinet de Patrick Michaud

PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMP�?TS

samedi 14 janvier 2017

examen de situation fiscale personnelle , ESFP

CONTR�?LE FISCAL DES PARTICULIERS  

Patrick Michaud

 Une intégration fiscale internationale mais  non abusive

- Une mère abusive de ses filiales

Un châtelain en communauté d intérêt abusive  avec son EURL commerciale

Caractère fictif d'un contrat...

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Date: 2017-03-12 05:06:49
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.fr

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Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com

Liasse Fiscale

Logiciel Windows

Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...

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Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

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Formation - Redressements fiscaux - EFE

Objectifs pédagogiques

o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation

o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom

o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...

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Site : http://www.efe.fr

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Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse

La Tribune du Cameroun : N°032 du 13/06/2016 P.11.

Titre : Impôts, vers la simplification des procédures.

Le journal indique que le Directeur Général des impôts Modeste MOPA FATOING était récemment le principal animateur du dîner-débat que le GICAM a organisé à son siège à Douala. Au sujet des réformes engagées à la DGI, cette publication rapporte que ces dernières visent...

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Site : http://www.impots.cm

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Optimisation fiscale internationale des entreprises ...

Optimisation fiscale internationale des entreprises

 un vrai cours de fiscalite internationale 

Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013

par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,

M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.

 En HTLM cliquer                ...

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Date: 2017-03-12 04:59:46
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

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Centre de Gestion Agréé (CGA) : l’assistance à la gestion ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Centre de Gestion Agréé (CGA) : l'assistance à la gestion entrepreneuriale au (...)

Centre de Gestion Agréé (CGA) : l'assistance à la gestion entrepreneuriale au profit des pme/pmi

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8 février 2012

Depuis quelques années, le Burkina Faso connaît un développement accru des PME/PMI (Petites et moyennes...

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Date: 2017-03-12 07:22:14
Site : http://www.burkinapmepmi.com

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Maîtrise en fiscalité - Bureau de la registraire ...

LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION

Le cheminement à temps plein est offert à Sherbrooke : admission au trimestre d'automne

Le cheminement à temps partiel est offert à Longueuil : admission au trimestre d'automne

GRADE

Maître en fiscalité, M. Fisc.

COMP�?TENCES

Réaliser des mandats fiscaux complexes dans des domaines variés.

Prévenir des problèmes fiscaux complexes par la...

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Site : http://www.usherbrooke.ca

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Vous distribuez des dividendes : Etes-vous à jour de vos ...

1. La nouveauté de l'été 2012 : la taxe de 3%

 

La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 (n°2012-958 du 16 août 2012) a créé une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés égale à 3% des montants distribués par les sociétés.

Cette contribution ne s'applique pas aux distributions effectuées par :

les organismes de placements collectifs (OPCVM, organismes...

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Site : http://www.flf.fr

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EXPERTISE COMPTABLE : missions de l’expert-comptable – ECE 94

ET MISSIONS DE L'EXPERT-COMPTABLE

L'ordre des Experts-Comptables : une institution nationale

Créé par l'ordonnance de 1945 et placé sous la tutelle du Ministère de l'économie, des Finances et du Budget, l'Ordre des Experts-Comptables a pour vocation de gérer et d'animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l'entreprise. Représenter, défendre, valoriser...

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Site : http://www.ece-conseil.com

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Le forfait fiscal, son fonctionnement, son avenir ...

Le forfait fiscal, son fonctionnement, son avenir

Le forfait fiscal, son fonctionnement, son avenir

14 juin 2013

Rédigé par Me Lionel Halpérin

L'imposition d'après la dépense, communément connue sous le nom de « forfait fiscal », permet à certaines personnes physiques qui s'installent en Suisse d'être imposées en fonction de leur dépense et non pas en fonction de leur revenu ou de...

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Site : http://www.leonard-properties.com

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décorticage des dispositions fiscales - Challenge.ma

Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.

Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.

Le volet fiscal de la LF 2015 est dominé surtout par deux aspects importants, l'un est relatif à la mise à niveau du système fiscal pour permettre à l'Administration responsable d'entamer des échanges de données avec d'autres Etats et de parer à la fraude fiscale d'origine...

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Site : http://www.challenge.ma

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13 L-5-04 n°164 du 19 octobre 2004 - www11.minefi.gouv.fr

BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS

DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS

13 L-5-04

N° 164 du 19 OCTOBRE 2004

CONTROLES ET REDRESSEMENTS

GARANTIE ACCORDEE A CERTAINS ORGANISMES HABILITES A RECEVOIR DES DONS

(L.P.F., art. L. 80 C et R* 80 C-1 à R* 80 C-4)

NOR : ECO L 04 00143 J

Bureaux T 1 et T 2

RESUME

L'article L. 80 C du livre des procédures fiscales, issu de l'article 1-III de la loi...

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Date: 2004-10-19 06:44:00
Site : http://www11.minefi.gouv.fr

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Association à but lucratif — Wikipédia

Quand parle-t-on d'association à but lucratif?[ modifier | modifier le code ]

Le régime fiscal des associations de la loi 1901 est un régime de non- lucrativité entraînant par exception l'exonération des impôts commerciaux ( TVA , impôt sur les sociétés , CET ). Toutefois il existe plusieurs conditions à cette non-imposition.

A priori, une association à but non lucratif est exonérée...

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Date: 2017-03-05 21:54:43
Site : https://fr.wikipedia.org

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Ce que vous prépare le Fisc - Aujourd'hui le Maroc

280 3 0 0

Entretien avec Omar Faraj, directeur général des Impôts

De la dématérialisation du paiement de la vignette à la lutte contre l'évasion fiscale, en passant par l'introduction d'une offre multicanal de paiement de l'impôt, la mise en place d'un référentiel des prix des transactions immobilières et la fiscalisation du secteur informel, Omar Faraj, directeur général des...

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Site : http://aujourdhui.ma

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Les principales nouveautés fiscales pour 2015 - netpme.fr

Voici les principales mesures issues de la loi de finances pour 2015 et de la (deuxième) loi de finances rectificative pour 2014.

La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 sont publiées. Le changement le plus symbolique réside probablement dans la réduction à quatre du nombre de tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Une nouveauté qui...

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Site : https://www.netpme.fr

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Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir

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Vous l'avez compris : l'association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.

De nombreuses associations s'interrogent sur la possibilité de distribuer des reçus fiscaux pour les dons et cotisations qu'elles reçoivent.  Le mécanisme de l'article...

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Site : http://association1901.fr

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Direction des Services Fiscaux / Département des Finances ...

Coordonnées

Missions

La Direction des Services Fiscaux est chargée de l'assiette, du recouvrement et du contrôle des impôts, droits et taxes en vigueur à Monaco.

Organisation et fonctionnement

La Division de l'Enregistrement et du Timbre

Cette Division est chargée de recevoir des actes soumis à la formalité de l'enregistrement et de percevoir les droits correspondants.

A ce titre, elle...

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Date: 2017-03-12 07:24:28
Site : http://www.gouv.mc

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La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et ...

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Si le seul résultat comptable était la base de calcul de l'impôt sur les bénéfices, l'entreprise E1 paierait donc plus d'impôt. On imagine alors combien une entreprise pourrait avoir intérêt à gonfler arbitrairement certaines charges, comme les amortissements, provisions et dépréciations qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie mais qui lui permettraient de diminuer son...

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Date: 2017-03-12 07:28:23
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

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MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com

MECENAT : LE RESCRIT FISCAL

MECENAT : LE RESCRIT FISCAL

Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.

Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double...

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Site : http://alterethic.com

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / rescrit fiscal don association / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...

Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)

La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)

 Organigramme de la DGI:

 

La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances.  Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.

 

 

 La Direction...

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Site : http://www.finances.gov.tn

Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale a distance / centre d'information fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d information fiscale

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Création

2008  : fusion de DGI et DGCP

Type

modifier  

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...

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Date: 2017-03-04 03:02:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise

Le mécénat | Associations.gouv.fr

Le mécénat

Publié le : mercredi 10 novembre 2010 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016

La différence entre mécénat et parrainage n'existe pas du point de vue juridique. En revanche, du point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l'entreprise...

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Date: 2017-03-12 07:03:00
Site : http://www.associations.gouv.fr

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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Direction générale des Impôts — Wikipédia

La DGI avait pour mission la gestion quasi complète des impôts professionnels au travers de l'IFU (interlocuteur fiscal unique, dont la mise en place s'est achevée le 1er janvier 2006), à l'exception notable du recouvrement de la taxe professionnelle.

Depuis la fusion, et à partir des impositions 2008, les IFU seront aussi chargés du recouvrement de la taxe professionnelle. Un service des...

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Date: 2017-03-04 01:30:01
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Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal impots locaux

Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Droit fiscal ... - Bruxelles

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Jean-Pierre Magremanne

Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius

Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...

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Thèmes liés : avocat droit fiscal bruxelles / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

Quelle est la fiscalité des associations - Legalstart.fr

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Quelle est la fiscalité des associations ?

Toute association est par nature un organisme à but non lucratif : l'association à but purement lucratif n'existe pas juridiquement. Toutefois, cela n'empêche pas les associations de mettre en oeuvre des activités lucratives, ce qui peut avoir des conséquences fiscales très importantes.

Mais alors, quelles sont les conséquences fiscales...

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Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Présentation - Profiscal.com

Présentation

Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à :

- l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l'entreprise a la forme d'une entreprise individuelle.

- l'Impôt sur les sociétés lorsque...

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Date: 2006-02-07 13:58:41
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deductions fiscales impots sur le revenu

Fiscalité des groupes de sociétés - mfdgi.gov.dz

C'est quoi un groupe de société ?

Aux termes des dispositions de l'article 138 bis du CIDTA, institué par l'article 14 de la loi de finances pour 1997, le groupe de sociétés est défini comme étant « toute entité économique de deux ou plusieurs sociétés par actions juridiquement indépendantes dont l'une appelée "société mère" tient les autres appelées "membres" sous sa...

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Date: 2017-03-12 09:04:47
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime fiscal des societes de personnes / attestation de residence fiscale a l etranger / regime fiscal societe en participation

Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz

Droit fiscal

Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.

C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.

Notre ...

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Site : http://www.gegout-associes.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...

Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par l'association Fondafip.

Dans un domaine aussi sophistiqué que les finances publiques qui, de surcroît, concernent la vie de nos concitoyens et leur avenir, il serait hasardeux de vouloir réformer sans une approche globale et...

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ElDjazairCom - LA REFORME FISCALE EN ALGERIE

LA REFORME FISCALE EN ALGERIE

Par Mohamed Abdou Bouderbala

L'impact de la fiscalité sur l'économie et le citoyen

Aucun système n'est véritablement neutre, mais fait partie intégrante d'un système économique et social donné. Il est façonné de telle sorte qu'il assure les fonctions qu'on lui assigne, fonctions financières où l'impôt sert à couvrir le financement des charges...

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Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / l'evasion fiscale des entreprises