La fiscalité du contrat responsable en santé - adrea.fr

La fiscalité du contrat responsable en santé

La rigueur budgétaire concerne particulièrement les dépenses de santé. L'État propose une fiscalité avantageuse pour les contrats qui respectent ses recommandations en la matière.

Des contrats responsables

Plus la Sécurité sociale recule, plus la complémentaire santé avance. Le désengagement du régime obligatoire de l'Assurance...

Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : contrat sante responsable fiscalite / contrat responsable fiscalite / avantages fiscaux de l assurance / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / regime fiscal plus avantageux

Réforme des contrats responsables : qu'y gagnent les ...

A compter du 1er avril 2015, les contrats de complémentaire santé respectent un nouveau « cahier des charges » pour conserver le « label » contrat responsable et solidaire.

Un contrat responsable, c'est quoi ?

Les contrats dits "responsables et solidaires" ont été instaurés en 2005. Ils ont été créés pour accompagner la mise en place du parcours de soins coordonnés , et...

Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat sante responsable fiscalite / contrat responsable fiscalite / avantages fiscaux de l assurance

2 Ressources