Le forfait fiscal, son fonctionnement, son avenir ...

Le forfait fiscal, son fonctionnement, son avenir

Le forfait fiscal, son fonctionnement, son avenir

14 juin 2013

Rédigé par Me Lionel Halpérin

L'imposition d'après la dépense, communément connue sous le nom de « forfait fiscal », permet à certaines personnes physiques qui s'installent en Suisse d'être imposées en fonction de leur dépense et non pas en fonction de leur revenu ou de...

Lire la suite


Site : http://www.leonard-properties.com

Thèmes liés : forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse calcul / forfait fiscal suisse 2016 / forfait fiscal suisse exemple / forfait fiscal suisse 2014

Forfait fiscal — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Plusieurs systèmes forfaitaires existent :

le micro-BIC : un forfait destiné aux particuliers exerçant une petite activité commerciale et qui, à condition de réaliser un chiffre d'affaires inférieur à un certain seuil, évite la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée et où le bénéfice est calculé comme un pourcentage fixe du chiffre...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:11:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : forfait fiscal suisse pour francais / forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse calcul / convention fiscale france suisse 2010 / convention fiscale france suisse 2014

Abolition des forfaits fiscaux: ce que cache la votation ...

Twitter Linkedin

Le forfait fiscal ou «imposition d'après la dépense» est essentiellement un phénomène qui concerne une demi-douzaine de cantons: en 2012, les 5634 contribuables imposés à la dépense étaient concentrés dans les cantons de Vaud (1396 personnes), du Valais (1300) et de Genève (710).

En dehors de l'axe rhodanien, le forfait est très pratiqué au Tessin (877). Deux...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 00:43:11
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / forfait fiscal suisse canton / depenses fiscales de l'etat / forfait fiscal suisse votation / forfait fiscal suisse 2014

Suisse : le pays vote contre la fin du forfait fiscal ...

En Suisse, les riches vont pouvoir continuer à vivre paisiblement. Selon des premiers résultats partiels mais significatifs, le pays a rejeté par votation la fin du forfait fiscal consenti aux étrangers argentés. Une nouvelle limitation de l'immigration a, elle aussi, été écartée.

Par France 3 Alpes avec AFP

Publié le 30/11/2014 à 13:06

Les Suisses ont dit "non" à une nouvelle...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 23:55:56
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : forfait fiscal suisse votation / forfait fiscal suisse 2014 / forfait fiscal suisse sondage / forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse pour francais

Comment la Suisse s’est transformée en enfer fiscal - Le Temps

Publié dimanche 12 avril 2015 à 20:35.

Imposition

Comment la Suisse s'est transformée en enfer fiscal

Les contribuables au forfait sont en sensible baisse dans le canton de Vaud.Le climat hostile aux riches et aux étrangers incite au départ.L'imposition de la fortune est l'une des plus lourdes d'Europe

6 minutes de lecture

Publié dimanche 12 avril 2015 à 20:35.

Partage

Partager

La Suisse...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 10:53:18
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse pour francais / expert fiscal suisse salaire / salaire fiscaliste suisse / forfait fiscal suisse exemple

Les forfaits fiscaux seront plus chers dès 2016

Les forfaits fiscaux seront plus chers dès 2016

Le taux plancher a empêché un effondrement imminent de l'économie suisse. KEYSTONE

Le taux plancher a empêché un effondrement imminent de l'économie suisse.     KEYSTONE

  Réagir à cet article

étrangers - La base de calcul des forfaits fiscaux va augmenter dès 2016. Les étrangers déjà au bénéfice d'un forfait...

Lire la suite


Site : http://www.lenouvelliste.ch

Thèmes liés : forfait fiscal suisse 2016 / forfait fiscal suisse calcul / depenses fiscales de l'etat / loi fiscale 2016 / calendrier fiscal 2016

Les forfaits fiscaux seront plus chers dès 2016 - Arcinfo.ch

Les forfaits fiscaux seront plus chers dès 2016

Le taux plancher a empêché un effondrement imminent de l'économie suisse. KEYSTONE

Le taux plancher a empêché un effondrement imminent de l'économie suisse.     KEYSTONE

  Réagir à cet article

étrangers - La base de calcul des forfaits fiscaux va augmenter dès 2016. Les étrangers déjà au bénéfice d'un forfait...

Lire la suite


Site : http://www.arcinfo.ch

Thèmes liés : forfait fiscal suisse 2016 / forfait fiscal suisse calcul / depenses fiscales de l'etat / loi fiscale 2016 / calendrier fiscal 2016

Forfaits fiscaux – Etat des lieux et évolution législative ...

Principes d'imposition

Dans le cadre du système d'imposition d'après la dépense actuellement en vigueur, communément appelé « forfait fiscal », la législation prévoit une imposition sur la base imposable forfaitaire négociée avec le fisc.

Sur le montant ainsi déterminé est calculé un impôt au taux applicable à l'impôt sur le revenu. L'impôt du selon la base négociée avec le...

Lire la suite


Site : http://www.brhpartners.ch

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / forfait fiscal suisse canton / fiscal impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Les forfaits fiscaux vont devenir plus chers - Le Temps

Publié dimanche 30 novembre 2014 à 19:55.

impôt

Les forfaits fiscaux vont devenir plus chers

Les conditions de l'impôt d'après la dépense vont se durcir

4 minutes de lecture

Publié dimanche 30 novembre 2014 à 19:55.

Partage

Partager

Des forfaits plus chers, mais pas tout de suite

Champagne et incrédulité. Les fiscalistes romands sont aussi heureux que surpris de la décision du peuple...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 10:57:14
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / forfait fiscal suisse canton / devenir avocat fiscaliste en suisse / forfait fiscal suisse 2016 / devenir fiscaliste en suisse

Thèmes associés