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DOUBLE IMPOSITION FRANCO-BELGE : LA ... - Afschrift
Afschrift Nouvelles DOUBLE IMPOSITION FRANCO-BELGE : LA JURISPRUDENCE FRANCAISE MONTRE L'EXEMPLE
DOUBLE IMPOSITION FRANCO-BELGE : LA JURISPRUDENCE FRANCAISE MONTRE L'EXEMPLE
février 27, 2014
On connaît l'invraisemblable problème que rencontrent les résidents belges qui détiennent des intérêts dans des sociétés françaises : alors que les deux pays sont liés par une convention...
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http://www.afschrift.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale franco belge retenue a la source / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france belgique dividendes / convention fiscale franco belge impot revenu
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