Accord transfrontalier entre la France et la Belgique en matière fiscale

Mercredi 23 avril dernier, le SPF finances de Belgique et l'administration fiscale française signaient un accord transfrontalier d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Florence Angelici, porte-parole SPF Finances et Bernard Valero, ambassadeur de France en Belgique, répondent aux questions de Belgique21.

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Par : Belgique21.tv

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L'administration fiscale française compte réclamer 1,6 milliard d'euros à Google

A l'origine de ce redressement fiscal, l'administration reproche à la multinationale de n'avoir déclaré qu'une infime partie de son chiffre d'affaires en France ces dernières années. Pour les mêmes raisons, le fisc italien aurait déjà réclamé 200 millions d'euros à Google, et le Royaume-Uni lui aurait infligé une amende de 171 millions d'euros.

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Par : CNEWS

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✔◈Des douanes ☬ Droits indirects ► Documentaire 2016

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget. Elle est chargée de la

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Par : BOYS Doc.

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RDV TIC 2015 - Le numérique, levier de simplification administrative PME

Démarches fiscales, sociales, accès aux marché publics : l’administration française généralise l’usage du numérique pour simplifier la lourdeur administrative, comme par exemple utiliser le numéro SIRET comme carte d’identité numérique de l’entreprise pour toutes les démarches ?

A l’issue du rendez-vous les dirigeants sauront que la carte d’identité numérique existe déjà et qu’ils peuvent l’utiliser sur de nombreuses démarches.

Quels sont les nouveautés...

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Par : CCI Marseille Provence (CCIMP)

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La France poursuit sa lutte contre l'évasion fiscale !

La France poursuit sa lutte contre l'évasion fiscale ! Mercredi 23 avril, le Service Public Fédéral des Finances a annoncé la signature d'un accord d'échange direct de renseignements fiscaux avec l'administration fiscale française. Cet accord permet également l'organisation de contrôles simultanés et requière la présence de fonctionnaires de chacun des deux pays afin de participer aux enquêtes sur place. Ce nouveau dispositif couvre l'ensemble du territoire belge et les...

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Par : Belgique21.tv

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