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Niches fiscales : les multinationales ne pourront plus éviter les impôts en France
L'Assemblée a voté mercredi à l'unanimité la suppression, dès cette année, du système controversé du bénéfice mondial consolidé, qui permet à des groupes d'intégrer dans leur bénéfice les éventuels déficits de leurs filiales étrangères, pour payer moins d'impôts. Pour le budget de l'Etat, la suppression de ce mécanisme doit contribuer à compenser les assouplissements concédés par le gouvernement sur les plus-values immobilières, dans le cadre des premières mesures de...
Par : BFMTV
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