La donation-achat

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La donation-achat peut être définie comme le mécanisme par lequel une personne, appelée le donataire, acquiert un bien – le plus souvent immobilier – avec des fonds antérieurement ou concomitamment donnés par une autre personne, appelée le donateur. Sur quoi porte l'objet de la donation : le bien acheté ou les sommes d'argent données? Quelles en sont les implications fiscales et civiles?

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