Droits de succession : Ce qui a changé en janvier 2016

Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.

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Par : Groupe Revue Fiduciaire

Thèmes liés : droit fiscal succession

Droit de l'information - partie3

Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg

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Par : olivierhance

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Droit de l'information - partie1

Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg

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Par : olivierhance

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Bureau d'avocats à Liège

http://pagesdor.truvo.be/ms/ms/fillieux_laetitia+avocats+liege+ms-119155+st-1981944.html

Bureau d'avocats à Liège

Schroeder est un bureau d'avocats pour tous conseils, interventions et litiges.

Nous assurons dans tous les domaines:

* Droit commercial (recouvrement de créances, constitution, gestion et liquidation d'entreprises,...)

* Médiations de dettes, surendettement

* Roulage (accidents, assurances, responsabilité, indemnisation,...)

* Droit civil (succession,...

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Par : pagesdorbe

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La Minute Palatine - Les droits de succession ou donation

Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant

Chronique de Sébastien Granvillain

Ingénieur patrimonial // Banque Palatine

La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.

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Par : Banque Palatine

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Droit de l'information - partie5

Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg

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Droit de l'information - partie2

Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg

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Case Study Promotion immobilière

Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg

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Par : olivierhance

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Les droits de succession et la transmission d’entreprises

Pratiques de stage : les droits de succession et la transmission d’entreprises, par Me Renaud Vanbergen, Avocat fiscaliste

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Par : Valérie Sailliez

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Droit de l'information - partie4

Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg

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Par : olivierhance

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