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Droits de succession : Ce qui a changé en janvier 2016
Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.
Par : Groupe Revue Fiduciaire
Thèmes liés : droit fiscal succession
Droit de l'information - partie3
Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg
Par : olivierhance
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Droit de l'information - partie1
Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg
Par : olivierhance
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Bureau d'avocats à Liège
http://pagesdor.truvo.be/ms/ms/fillieux_laetitia+avocats+liege+ms-119155+st-1981944.html
Bureau d'avocats à Liège
Schroeder est un bureau d'avocats pour tous conseils, interventions et litiges.
Nous assurons dans tous les domaines:
* Droit commercial (recouvrement de créances, constitution, gestion et liquidation d'entreprises,...)
* Médiations de dettes, surendettement
* Roulage (accidents, assurances, responsabilité, indemnisation,...)
* Droit civil (succession,...
Par : pagesdorbe
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La Minute Palatine - Les droits de succession ou donation
Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant
Chronique de Sébastien Granvillain
Ingénieur patrimonial // Banque Palatine
La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.
Par : Banque Palatine
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Droit de l'information - partie5
Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg
Par : olivierhance
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Droit de l'information - partie2
Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg
Par : olivierhance
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Case Study Promotion immobilière
Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg
Par : olivierhance
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Les droits de succession et la transmission d’entreprises
Pratiques de stage : les droits de succession et la transmission d’entreprises, par Me Renaud Vanbergen, Avocat fiscaliste
Par : Valérie Sailliez
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Droit de l'information - partie4
Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg
Par : olivierhance
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