Dominique LAURANT
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La réponse à la réclamation contentieuse.
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose les éléments de compréhension d'une réponse de l'administration fiscale à votre réclamation contentieuse.
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Les rendez-vous avec les supérieurs hiérarchiques du vérificateur
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous expose l'intérêt des rendez-vous que vous pouvez obtenir auprès des supérieurs hiérarchiques de l'inspecteur des impôts qui a vérifié votre comptabilité ou votre situation fiscale personnelle.
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Les différents types de contrôle fiscal
Me Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, expose les différents types de contrôles fiscaux.
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Les honoraires de l'avocat en matière fiscale
Maître Jean-pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous parle des honoraires de l'avocat en matière fiscale
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Les recours gracieux en matière fiscale.
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous explique quelles sont les possibilités de recours gracieux à l'encontre d'une rectification fiscale.
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L'avis de vérification de comptabilité
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose ce qu'est un avis de vérification de comptabilité, et ce qu'il faut faire si vous en recevez un.
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L'instance devant le tribunal en matière fiscale.
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose comment se déroule une instance en matière fiscale devant le tribunal administratif ou le tribunal de grande instance.
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Donner des garanties de paiement à l'administration fiscale.
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose comment donner des garanties de paiement à l'administration fiscale à la suite d'un rappel d'impôt, et quel type de garantie.
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Faut-il faire appel à un avocat contre l'administration fiscale ?
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous rappelle que le législateur lui-même oblige l'administration fiscale à vous inviter à recourir à un avocat, et vous explique pourquoi.
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La transaction fiscale
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique ce qu'est une transaction, spécialement en matière fiscale, quand et comment la conclure.
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