Jacques Bompard
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Jacques Bompard contre le diktat de Paris !
Jacques Bompard intervenait sur le calcul potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération. "Là où l’Etat prétendait instaurer la décentralisation règne alors le diktat de Paris, des ordres du ministère et de l’incompréhension généralisée", a-t-il souligné.
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29.05.13 Jacques Bompard s'oppose au principe de la rétroactivité des lois fiscales
En commission des lois, Jacques Bompard s'est opposé au principe de rétroactivité de la loi fiscale pour des raisons évidentes de sécurité juridique.
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